Archive pour la catégorie ‘Activités parlementaires’

DEFENSE DE LA LAICITE

mercredi 16 janvier 2008

Question d’actualité au gouvernement n° 0063G de Mme Bariza Khiari (Paris – SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/01/2008

Mme Bariza Khiari. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la rupture, la fin des tabous ne sont pas en soi synonymes de modernité. Au Latran, le Président de la République a franchi une ligne rouge en affirmant que, dans l’apprentissage des valeurs, « jamais l’instituteur ne pourra remplacer le pasteur ou le curé ».

M. Jacques Mahéas. C’est scandaleux !

Mme Bariza Khiari. Cette transgression est, pour nous, une régression. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Par ces mots, le Président de la République porte une atteinte sans précédent à la laïcité (Protestations sur les travées de l’UMP), dont l’école républicaine est le lieu d’expression historique. Il laisse entendre que l’école laïque, qui m’a permis, comme à beaucoup d’autres, d’enrichir et de dépasser une identité dont j’ai hérité, aurait formé pendant des générations des individus sans vertu, incapables de distinguer le bien du mal. (Nouvelles protestations sur les travées de l’UMP.)

M. Christian Cambon. N’importe quoi !

Mme Bariza Khiari. La morale laïque est essentielle pour la construction d’un citoyen éclairé et autonome.

Auriez-vous pour projet, monsieur le Premier ministre – ma question s’adressait à lui -, de substituer à notre République laïque une « politique de civilisation » faite de lois liberticides, de statistiques ethniques, de fichage génétique et de précarisation de notre modèle social ?

À tous ceux qui désespèrent à cause de la baisse de leur pouvoir d’achat, du chômage, de l’absence de logement et qui ne demandent que le « pouvoir vivre », vous proposez, pour éviter la confrontation au réel, un discours sur la transcendance et l’espérance. Mais notre plus grande espérance, c’est la République, ici et maintenant !

Pour contourner la question sociale, vous avez essayé de l’ethniciser. Aujourd’hui, vous tentez de la confessionnaliser.

M. Alain Gournac. La question !

Mme Bariza Khiari. Lors des émeutes de 2005, le ministre de l’intérieur de l’époque avait tenté de s’en remettre aux imams. Il y a bien là une constante !

Cette attaque idéologique prépare-t-elle des modifications législatives ou réglementaires ? La réponse faite par Mme Alliot-Marie à M. Christian Bataille, à l’Assemblée nationale, nous inquiète.

Sans modifier la loi de 1905, il est déjà possible d’intégrer des espaces funéraires musulmans. Cela se fait dans beaucoup de communes. En ce domaine, les problèmes sont davantage de nature politique que de nature juridique, et vous le savez bien. Si votre intention est de tenir compte des musulmans de France, sachez qu’ils ont surtout besoin d’être considérés comme des citoyens à part entière, et non comme des citoyens à part.

Notre conception de la laïcité n’est pas intolérante, elle est libératrice. Notre laïcité est le meilleur garant de la diversité, de la mixité et de l’émancipation des femmes.

J’en viens à ma question. (Ah ! sur les travées de l’UMP.)

Au motif d’aménagements techniques, comptez-vous, par la voie réglementaire, réformer le statut des associations cultuelles et modifier l’article 2 de la loi de 1905 ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Réponse du Secrétariat d’État aux Relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 11/01/2008

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Certes, monsieur Bodin ! Mais tout va bien, ne vous inquiétez pas !

Madame la sénatrice, je souhaite, tout d’abord, vous présenter les excuses de M. le Premier ministre, qui ne peut être présent parmi nous aujourd’hui.

Vous le savez, madame Khiari, de nombreux membres du Gouvernement sont issus de l’école publique, laïque et républicaine !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ils ont eu de mauvaises notes ! (Sourires.)

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Plusieurs d’entre eux sont même d’anciens inspecteurs généraux de l’éducation nationale – n’est-ce pas, monsieur Darcos ? -, qui ont défendu la laïcité avec force.

M. Paul Raoult. Raison de plus pour ne pas la casser !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Par conséquent, sur ce sujet, il convient de rester mesuré.

En vérité, et vous le savez bien, la loi de 1905 a été modifiée et aménagée une douzaine de fois, par des gouvernements de gauche comme de droite. Il n’existe donc pas, en la matière, de règle préétablie.

Pour autant, le Président de la République a dit clairement, et il l’a encore répété hier,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il a dit tellement de choses !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État…. que la loi de 1905, dans ses principes, ses fondements et ses équilibres, ne serait pas modifiée, même si des aménagements techniques pouvaient intervenir.

Vous avez évoqué le problème des carrés confessionnels. Mme le ministre de l’intérieur a mis en place un groupe de travail qui réfléchit sur ce sujet en particulier et sur un certain nombre d’autres.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Un groupe de travail… et on pense que c’est réglé !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Vous avez raison de dire que la solution de ce problème dépend des communes. Mais, en disant cela, vous reconnaissez vous-même que c’est en fonction de la bonne volonté des communes que certains obtiennent satisfaction ou non.

Ne suffit-il pas simplement de prévoir des aménagements afin qu’une même règle s’applique dans l’ensemble du pays ? C’est ce type de mesure qui peut être envisagé par rapport à la loi de 1905.

Personne ne souhaite remettre en cause la laïcité, qui est le fondement du système mis en place dans notre pays.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est vous qui le dites !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Pour autant, cessons d’avoir, sous couvert de laïcité – et je ne vous vise pas, madame Khiari -, une vision parfois intolérante.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Merci !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Il faut respecter ceux qui croient et ceux qui ne croient pas, car même ceux qui ne croient pas ont des convictions.

La tolérance consiste aussi à accepter ceux qui croient, à les laisser s’organiser et être ce qu’ils sont. (Très bien ! sur les travées de l’UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La laïcité est tolérante !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Un peu d’ouverture d’esprit ainsi qu’une vraie laïcité positive et apaisée ne nuisent pas ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Loi immigration – intervention en séance publique du 23 octobre 2007

mercredi 24 octobre 2007

– Bien que l’article sur l’hébergement d’urgence ait été retiré en CMP sous la pression des associations, le texte de loi reste inacceptable, car le maintien des tests ADN est emblématique d’une volonté stigmatisante envers ceux qui immigrent pour des raisons familiales. Certes, le Sénat a encadré le recours à ces tests et je salue les efforts déployés en ce sens par notre commission des lois, son rapporteur et son président. Je remercie également les collègues de la majorité pour avoir repoussé la version de l’Assemblée nationale. Mais il reste que, après la « racaille », le « nettoyage au Kärcher » et « les moutons égorgés dans la baignoire », la disposition scandaleuse instituant des tests ADN est là pour flatter un certain électorat.

C’est une disposition inacceptable, qui viole les principes fondamentaux de notre droit de la filiation. Au détour d’un amendement parlementaire que vous défendez, monsieur le ministre, avec acharnement, vous remettez à l’ordre du jour la loi du sang par le biais de la biologie. Si rupture il y a, c’est avec l’universalisme républicain et les grandes traditions spirituelles et religieuses. Non, la famille, pas plus que la société, ne peut se résumer aux liens du sang. Cette philosophie de l’attache biologique, de l’entre-nous rassurant, nous ramène avant le jugement de Salomon, avant même la civilisation, comme le disait récemment l’évêque de Clermont, une référence qui ne m’est pas familière… Cette disposition est dangereuse, car elle s’inscrit dans une tendance inquiétante, que récusent tous les généticiens sérieux, à expliquer les comportements humains par la génétique. Ainsi, certain ministre de l’intérieur proposait-il y a peu de dépister les comportements pré-délinquants chez les enfants à partir de 3 ans. Ainsi, certain candidat à l’élection présidentielle affirmait-il dans un entretien avec un philosophe connu que la pédophilie et le suicide étaient inscrits dans les gènes. Ce biologisme est contraire au principe d’égalité, au fondement de notre philosophie politique. En imposant aux hommes des déterminants hérités, il est également contraire à l’idée même de liberté, dont pourtant beaucoup se revendiquent dans cette majorité.

La pratique de tests ADN ternira durablement l’image de notre pays dans le monde et pèsera lourdement sur nos relations avec les pays d’origine, notamment en Afrique francophone où beaucoup de dirigeants et de nombreuses voix dans les sociétés civiles ont déjà exprimé leur vive émotion. Mais l’émotion de l’Afrique vous préoccupe-t-elle ? En revanche, nul doute que vous serez intéressé par les réactions que provoque ce texte outre-Atlantique. Un éditorial du New York Times du dimanche 21 octobre qualifie votre texte de « loi hideuse » qui, par l’effet d’une « bigoterie pseudo-scientifique », justifie l’humiliation infligée aux étrangers par la modernité de la technologie employée. Oubliez-vous donc les conséquences funestes du biologisme dans notre histoire récente ? Hier, nous avons tous salué la mémoire du jeune militant communiste Guy Môquet, qui nous rappelle que l’esprit de résistance doit avant tout se conjuguer au présent. Nous ne pouvons revendiquer une mémoire en reniant tous les idéaux de liberté et d’égalité qu’elle portait. Alors, pourquoi maintenir cette mesure ? Pourquoi s’entêter malgré les appels de la société civile, des Églises, des intellectuels, malgré les rassemblements populaires ? Où vous voyez un gage de fermeté, je ne vois que déraison.

Mais cette polémique sur les tests ADN, aussi importante soit-elle, ne doit pas faire oublier le reste de ce texte. Et ici, vous ne pourrez vous décharger de votre responsabilité derrière l’initiative parlementaire. Non, le Gouvernement est pleinement responsable de cette nouvelle atteinte aux droits fondamentaux des étrangers, de cette nouvelle stigmatisation de l’immigration. Voilà une énième loi d’affichage sur l’immigration, nouveau gage donné aux électeurs d’extrême-droite qui ont apporté leurs suffrages au candidat Sarkozy. Peu importent à vos yeux ses conséquences sur la vie de milliers de personnes. Peu importe qu’elle soit contraire à notre droit et à nos principes. Le Conseil constitutionnel, espérons-le, veillera. Au fil de vos textes, vous avez vidé le droit au regroupement familial de toute substance. Aujourd’hui, vous prétendez encore une fois en durcir les conditions, en imposant aux étrangers ce que nul n’aurait l’idée d’imposer aux Français. Vous avez sciemment répandu dans l’opinion l’idée fallacieuse selon laquelle l’immigration familiale serait une immigration subie, à laquelle il faudrait préférer une immigration économique, choisie en fonction des besoins de main d’oeuvre. Doctrine est parfaitement mensongère. L’immigration choisie, loin d’être, comme vous le prétendez, une immigration hautement qualifiée, doit alimenter les secteurs aujourd’hui sous tension, comme l’hôtellerie-restauration et le bâtiment. L’amendement Lefebvre, que je soutiens, en témoigne. Mais pour assurer la transparence du dispositif, il conviendrait de prévoir la création d’une commission d’examen des dossiers réservant une place aux associations comme le GISTI, France terre d’asile, SOS Racisme et la CIMADE. L’opposition que vous entretenez à dessein entre immigration familiale et immigration économique est une ineptie : les bénéficiaires du regroupement familial travaillent dans leur grande majorité, vous le savez. À moins que vous n’entendiez ouvrir l’ère de l’immigré sans famille ? Vous ne clarifiez en rien le droit des étrangers. Au contraire, vous le rendez plus complexe encore, plus illisible, plus arbitraire. C’est la figure imposée de tous les populismes : quand la question sociale devient trop pressante, on agite le spectre de l’immigration. Il y a d’ailleurs fort à parier, monsieur le ministre, que, durant les quatre prochaines années, nous vous verrons tous les ans présenter devant nous un nouveau projet de réforme. Le prochain est déjà en préparation. Il s’agira cette fois de mettre en place des quotas pour l’immigration de travail, fixés annuellement par le Parlement. On imagine déjà notre Assemblée, transformée en vaste marché aux esclaves, discutant des mérites comparés de la nounou congolaise, de l’ouvrière chinoise ou du maçon égyptien.

Autre idée dangereuse sur laquelle repose ce texte, celle qui veut que la faillite de notre modèle d’intégration soit due à l’immigration familiale. Vous osez parler d’intégration à des jeunes qui sont le plus souvent Français de naissance et depuis plusieurs générations ! Car plutôt que d’engager une réelle politique de lutte contre les discriminations, vous préférez encore une fois les stigmatiser, les renvoyer à des origines qui leur sont étrangères. Et que vient faire le terme d’« intégration » dans l’intitulé de ce projet ? Que proposez-vous en la matière ? Absolument rien, sinon d’élargir l’autorisation de mener des études statistiques pour « la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration ». Ainsi, au détour d’un amendement suspect, qui a toutes les caractéristiques, M. Mermaz l’a rappelé, d’un cavalier, vous introduisez la variable ethnique en statistique. Qu’a-t-elle à voir avec la lutte contre les discriminations ? Ces études pourront être menées pour mesurer « l’intégration des personnes » : on perçoit immédiatement quels usages politiques pourront en être faits. Ce tour de passe-passe, sachant combien les statistiques construisent notre représentation de la société, ne vise à rien d’autre qu’à faire oublier la dimension sociale et à substituer une fausse explication raciale aux véritables causes des inégalités : taux de chômage, ségrégation urbaine, pénurie de services publics… Les statistiques ethniques sont une diversion qui ne parvient pas à masquer votre refus de mettre en place des mesures efficaces pour lutter contre les discriminations. Il est d’ailleurs symptomatique d’inscrire dans un projet de loi sur l’immigration une procédure censée aider à lutter contre les discriminations. Nous n’avons pas besoin de statistiques ethniques pour lutter contre les discriminations, mais d’outils innovants pour assurer l’égalité républicaine. Certains sont connus et ont même été adoptés par cette Assemblée à une large majorité. C’est le cas du CV anonyme. Mais ce gouvernement, comme le précédent, se refuse toujours à prendre les décrets d’application. Votre texte, inutile et dangereux, illustre bien votre conception de l’immigration. Quand cesserez-vous de politiser à outrance ce débat ? L’immigration, si elle reste une question politique, ne doit pas devenir un filon électoral qu’il suffirait d’exploiter régulièrement. Le journaliste du New York Times observait encore : « les questions d’immigration font ressortir les pires instincts des hommes politiques français, qui devraient être plus raisonnables ». Les mesures que vous proposez tendent, de fait, à criminaliser l’immigration, à faire de tout immigrant un délinquant potentiel, comme le prouve l’extension des tests ADN jusque là réservés aux délinquants sexuels… (suite…)

Talents des Cités

jeudi 18 octobre 2007

Cérémonie au Sénat le 20 octobre 2007

Remise du prix du Sénat par Bariza KHIARI

www.talentsdescites.com

L’ immigration et l’intégration en France – 100 ans d’histoire

lundi 12 février 2007

Une journée de débats au Sénat – Lundi 12 février 2007

Ouverture du Colloque par Bariza KHIARI

Mes chers collègues,Mesdames et Messieurs,Chers amis,  M. Christian PONCELET, Président du Sénat, retenu par des engagements pris de longue date, m’a chargé de vous accueillir, en son nom, et au nom de tous mes collègues, sénatrices et sénateurs, je suis honorée et heureuse de vous accueillir au Sénat, dans cette Maison de la République, qui est aussi la vôtre.  Mais ce ne sont pas que des mots car vous êtes, ici, chez vous. Les institutions de la République n’ont de valeur que parce qu’elles sont au service du peuple.  Parce qu’élue de la République et parce que femme issue de l’immigration, je suis particulièrement sensible aux enjeux que nous allons évoquer dans quelques instants. Je suis convaincue que notre République, pour être fidèle à ses valeurs, au premier rang desquelles figurent l’égalité des chances et son corollaire, le refus des discriminations, doit très vite donner confiance à tous ses enfants.  (suite…)

Question d’actualité au Gouvernement Jeudi 8 février 2007

lundi 12 février 2007

Bariza KHIARI

Ma question s’adresse à M. le ministre de la fonction publique.

Monsieur le ministre, votre Gouvernement propose aux fonctionnaires et agents publics un marché de dupes qui porte sur la revalorisation salariale contre la réduction des effectifs.

En réalité, depuis 2002, ces personnels ont perdu plus de 5 % de leur pouvoir d’achat réel et ce n’est pas moins de 15 000 emplois nets qui seront supprimés en 2007, dont la moitié dans l’éducation nationale.

Enfin, dans un cadre de travail dégradé, où la précarité continue d’augmenter, vous ne cessez de les déconsidérer dans leurs missions.

C’est pour toutes ces raisons qu’ils sont dans la rue aujourd’hui.

Cette politique de dépeçage de l’emploi public est menée sans aucune réflexion sur l’adaptation du service public aux nouveaux besoins : environnement, aide à la personne, aide à l’éducation.

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« Dignité pour les Chibanis »

mardi 6 février 2007

Projet de loi Droit opposable au logement    Sénat – séance du 1er février 2007

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions de l’article 7 concernent une catégorie spécifique de retraités : les « chibanis ».

Derrière ce mot plein de respect et d’affection se dissimulent des hommes vieux, seuls, pauvres, souvent analphabètes. Leur existence au quotidien tourne autour du foyer de l’ex-Sonacotra et de parties de dominos. Le pécule qu’ils envoient à leur famille restée au pays légitime, à leurs yeux, leur existence.

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intervention de Bariza Khiari au sénat sur le projet de loi energie

mardi 10 octobre 2006

Mme Bariza Khiari. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons le même objectif : sécuriser les approvisionnements de notre pays et développer un projet industriel cohérent pour assurer l’avenir énergétique des générations futures.

Si notre objectif est commun, nous divergeons à la fois sur le diagnostic et sur les moyens d’atteindre ce but.

Encore une fois, vous voulez démanteler un service public, au nom d’un libéralisme dogmatique et incohérent.

Le présent projet de loi, qui vise à la privatisation de GDF, reflète parfaitement cette volonté. Alors que rien ne le justifie, vous demandez au Parlement d’accepter de céder l’un de nos fleurons industriels à des intérêts privés, au détriment évident des consommateurs, des salariés et de l’État lui-même. (suite…)