Archive pour janvier 2008

Intervention au Forum de la rénovation du dimanche 20 janvier 2008

dimanche 20 janvier 2008

Chers camarades,

Les allers-retours entre libertés individuelles, droits et espaces collectifs ont été au cœur de nos débats au sein de la commission. La laïcité est au cœur de cette problématique, pourquoi ? Parce que c’est un principe émancipateur, essentiel à l’exercice des libertés individuelles. Parce que c’est un principe unificateur, essentiel à l’existence d’un espace collectif harmonieux.

Nous avons eu raison d’en parler au moment ou Nicolas Sarkozy nous lance un défi. Ce défi consiste en une remise en cause grave et sans précédent du principe de laïcité. Je ne reviendrai pas sur la hiérarchisation qu’il fait entre les monothéismes, Benoît Hamon a évoqué ce sujet. Dans ce domaine, il exclut et divise comme il a l’habitude de le faire et, aujourd’hui c’est entre les chrétiens, les musulmans et les juifs.
Après avoir tenté d’ethniciser la question sociale, Nicolas Sarkozy essaie aujourd’hui de la confessionnaliser. Ce n’est pas nouveau, durant les émeutes de 2005, il avait tenté d’en appeler aux imams pour apaiser les tensions sociales

Ce qui caractérise Nicolas Sarkozy, c’est : Cela ne se dit pas, alors je vais le dire, cela ne ce fait pas, alors je vais le faire. Sauf qu’au Latran, il a franchi une ligne rouge en affirmant que dans l’apprentissage des valeurs, « jamais l’instituteur ne pourra remplacer le pasteur ou le curé…parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance». Cette transgression est une régression.

Par ces mots, il porte une atteinte sans précédent à la laïcité dont l’école républicaine est le lieu d’expression historique. Il laisse entendre que l’école laïque qui m’a permis, comme à beaucoup d’autres, d’enrichir et de dépasser une identité héritée, notre école aurait formé pendant des générations des individus sans vertu, incapable de distinguer le bien du mal. Pour nous, socialistes, la morale laïque est essentielle dans la construction d’un citoyen éclairé et autonome.

A tous ceux qui désespèrent de la baisse de leur pouvoir d’achat, du chômage, de l’absence de logement et qui ne demandent que le « pouvoir vivre », il leur propose un discours sur la transcendance et l’espérance.

En fait, Nicolas Sarkozy a pour projet de substituer à notre République laïque une « politique de civilisation » faites : de lois liberticides, de statistiques ethniques, de fichage génétique et de précarisation de notre modèle social. C’est l’avant-poste en Europe des néo-conservateurs américains.

A dessein, il mélange : spiritualité et religion. Si à titre personnel, je pense que le besoin de spiritualité est inhérent à la nature humaine, je pense aussi que ce besoin de spiritualité ne passe pas forcément par les religions. Il y a bel et bien un humanisme laïc.

La grande question selon Nicolas Sarkozy serait, parait-il, de tenir compte des musulmans de France. Après avoir parlé de « karcher », « de racaille », « de moutons égorgés dans la baignoire »….. il s’inquièterait des musulmans de France !!!

Je ne sais pas ce que vous en pensez mais moi, mes camarades, quand la droite a ce type d’inquiétude, je commence à me méfier. Finalement, est-ce que les musulmans de France ne seraient pas pour Nicolas Sarkozy le paravent qui cache la fin du principe de laïcité et ainsi, la porte ouverte à divers mouvements sectaires ? On peut quand même s’interroger…

Puisque certains posent avec insistance la question de l’Islam et de sa fongibilité avec la République : nous devons y répondre avec clarté. Je remercie la commission d’avoir débattu de cette question. C’est extrêmement important.

Non, il n’y a pas plus, ni moins d’incompatibilité entre l’Islam et la République laïque qu’entre les autres religions et la République ! S’il y avait eu compatibilité entre le catholicisme et la République, il n’y aurait pas eu de loi de séparation. Il n’y a pas d’incompatibilité dès lors que la République installe un cadre rigoureux, dès lors qu’elle ne transige pas sur ses principes fondateurs. La loi sur les signes religieux à l’école en est le meilleur exemple. Aujourd’hui, no problème…

La rareté de lieux de culte pour les musulmans pose des problèmes à ceux qui souhaitent pratiquer dignement leur foi. Nous n’allons pas le nier mais, le principe de laïcité n’est pas un obstacle à la création de nouveaux lieux de culte.

Je vais évoqué Paris puisque c’est ce que je connais le mieux. La politique menée, en la matière, par Bertrand Delanoë est exemplaire, puisqu’elle concilie les impératifs de laïcité et de diversité dans le strict respect de la loi de 1905.
– En accordant les permis de construire refusés par la droite et Mme de Panafieu ne manque pas d’air en proposant la construction d’une grande mosquée à Paris après le refus constant de délivrer des permis de construire par son camp politique.
– En mettant à disposition des salles pour les fêtes canoniques, en créant un Institut de culture de l’Islam la municipalité marque son intérêt et son respect pour la culture de l’ensemble des parisiens sans distinction.
Cette politique s’est caractérisée par un dialogue constant avec les populations et par des gestes nombreux qui incluent les musulmans dans l’histoire et la mémoire de Paris. Ce qui est très important, c’est de marquer du respect. Cela prouve que le plus souvent les obstacles mis à l’édification d’un lieu de culte sont plus de nature politique que juridique.

Mes camarades,

La diversité et l’acceptation de l’Islam sont le test de crédibilité de notre République laïque. Nous devons être capables de lutter contre l’instrumentalisation de la religion à des fins politiques sans stigmatiser les musulmans, et donner à chacun les moyens d’exercer dignement sa pratique religieuse sans transiger sur la laïcité. La ligne de conduite qui doit être la nôtre est aussi simple sur le plan théorique qu’elle est exigeante dans la pratique Je voudrais citer cette belle formule de Ghaleb Bencheikh que la commission a auditionné : « Il faut que la loi puisse préserver la foi aussi longtemps que la foi ne prétend pas dire la loi ». Mes camarades, les musulmans de France ont surtout besoin d’être considérés comme citoyens à part entière, et non comme des citoyens à part.

Nous avons également réaffirmé dans notre commission le fait que la République n’est pas seulement une forme de régime politique. Elle est un corpus de principes, de valeurs. Elle est surtout un projet. Affirmer que la République a besoin de croyants convaincus, c’est nier la valeur de ce projet. Notre République laïque a besoin de citoyens égaux qui bâtissent ensemble leur avenir. L’espérance ne doit pas être laissée aux religions : c’est la négation même de tout projet politique. Notre plus grande espérance est dans le projet républicain, ici et maintenant.

Je vous remercie.

DEFENSE DE LA LAICITE

mercredi 16 janvier 2008

Question d’actualité au gouvernement n° 0063G de Mme Bariza Khiari (Paris – SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/01/2008

Mme Bariza Khiari. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la rupture, la fin des tabous ne sont pas en soi synonymes de modernité. Au Latran, le Président de la République a franchi une ligne rouge en affirmant que, dans l’apprentissage des valeurs, « jamais l’instituteur ne pourra remplacer le pasteur ou le curé ».

M. Jacques Mahéas. C’est scandaleux !

Mme Bariza Khiari. Cette transgression est, pour nous, une régression. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Par ces mots, le Président de la République porte une atteinte sans précédent à la laïcité (Protestations sur les travées de l’UMP), dont l’école républicaine est le lieu d’expression historique. Il laisse entendre que l’école laïque, qui m’a permis, comme à beaucoup d’autres, d’enrichir et de dépasser une identité dont j’ai hérité, aurait formé pendant des générations des individus sans vertu, incapables de distinguer le bien du mal. (Nouvelles protestations sur les travées de l’UMP.)

M. Christian Cambon. N’importe quoi !

Mme Bariza Khiari. La morale laïque est essentielle pour la construction d’un citoyen éclairé et autonome.

Auriez-vous pour projet, monsieur le Premier ministre – ma question s’adressait à lui -, de substituer à notre République laïque une « politique de civilisation » faite de lois liberticides, de statistiques ethniques, de fichage génétique et de précarisation de notre modèle social ?

À tous ceux qui désespèrent à cause de la baisse de leur pouvoir d’achat, du chômage, de l’absence de logement et qui ne demandent que le « pouvoir vivre », vous proposez, pour éviter la confrontation au réel, un discours sur la transcendance et l’espérance. Mais notre plus grande espérance, c’est la République, ici et maintenant !

Pour contourner la question sociale, vous avez essayé de l’ethniciser. Aujourd’hui, vous tentez de la confessionnaliser.

M. Alain Gournac. La question !

Mme Bariza Khiari. Lors des émeutes de 2005, le ministre de l’intérieur de l’époque avait tenté de s’en remettre aux imams. Il y a bien là une constante !

Cette attaque idéologique prépare-t-elle des modifications législatives ou réglementaires ? La réponse faite par Mme Alliot-Marie à M. Christian Bataille, à l’Assemblée nationale, nous inquiète.

Sans modifier la loi de 1905, il est déjà possible d’intégrer des espaces funéraires musulmans. Cela se fait dans beaucoup de communes. En ce domaine, les problèmes sont davantage de nature politique que de nature juridique, et vous le savez bien. Si votre intention est de tenir compte des musulmans de France, sachez qu’ils ont surtout besoin d’être considérés comme des citoyens à part entière, et non comme des citoyens à part.

Notre conception de la laïcité n’est pas intolérante, elle est libératrice. Notre laïcité est le meilleur garant de la diversité, de la mixité et de l’émancipation des femmes.

J’en viens à ma question. (Ah ! sur les travées de l’UMP.)

Au motif d’aménagements techniques, comptez-vous, par la voie réglementaire, réformer le statut des associations cultuelles et modifier l’article 2 de la loi de 1905 ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Réponse du Secrétariat d’État aux Relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 11/01/2008

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Certes, monsieur Bodin ! Mais tout va bien, ne vous inquiétez pas !

Madame la sénatrice, je souhaite, tout d’abord, vous présenter les excuses de M. le Premier ministre, qui ne peut être présent parmi nous aujourd’hui.

Vous le savez, madame Khiari, de nombreux membres du Gouvernement sont issus de l’école publique, laïque et républicaine !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ils ont eu de mauvaises notes ! (Sourires.)

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Plusieurs d’entre eux sont même d’anciens inspecteurs généraux de l’éducation nationale – n’est-ce pas, monsieur Darcos ? -, qui ont défendu la laïcité avec force.

M. Paul Raoult. Raison de plus pour ne pas la casser !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Par conséquent, sur ce sujet, il convient de rester mesuré.

En vérité, et vous le savez bien, la loi de 1905 a été modifiée et aménagée une douzaine de fois, par des gouvernements de gauche comme de droite. Il n’existe donc pas, en la matière, de règle préétablie.

Pour autant, le Président de la République a dit clairement, et il l’a encore répété hier,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il a dit tellement de choses !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État…. que la loi de 1905, dans ses principes, ses fondements et ses équilibres, ne serait pas modifiée, même si des aménagements techniques pouvaient intervenir.

Vous avez évoqué le problème des carrés confessionnels. Mme le ministre de l’intérieur a mis en place un groupe de travail qui réfléchit sur ce sujet en particulier et sur un certain nombre d’autres.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Un groupe de travail… et on pense que c’est réglé !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Vous avez raison de dire que la solution de ce problème dépend des communes. Mais, en disant cela, vous reconnaissez vous-même que c’est en fonction de la bonne volonté des communes que certains obtiennent satisfaction ou non.

Ne suffit-il pas simplement de prévoir des aménagements afin qu’une même règle s’applique dans l’ensemble du pays ? C’est ce type de mesure qui peut être envisagé par rapport à la loi de 1905.

Personne ne souhaite remettre en cause la laïcité, qui est le fondement du système mis en place dans notre pays.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est vous qui le dites !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Pour autant, cessons d’avoir, sous couvert de laïcité – et je ne vous vise pas, madame Khiari -, une vision parfois intolérante.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Merci !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Il faut respecter ceux qui croient et ceux qui ne croient pas, car même ceux qui ne croient pas ont des convictions.

La tolérance consiste aussi à accepter ceux qui croient, à les laisser s’organiser et être ce qu’ils sont. (Très bien ! sur les travées de l’UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La laïcité est tolérante !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Un peu d’ouverture d’esprit ainsi qu’une vraie laïcité positive et apaisée ne nuisent pas ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)