Loi immigration – intervention en séance publique du 23 octobre 2007

– Bien que l’article sur l’hébergement d’urgence ait été retiré en CMP sous la pression des associations, le texte de loi reste inacceptable, car le maintien des tests ADN est emblématique d’une volonté stigmatisante envers ceux qui immigrent pour des raisons familiales. Certes, le Sénat a encadré le recours à ces tests et je salue les efforts déployés en ce sens par notre commission des lois, son rapporteur et son président. Je remercie également les collègues de la majorité pour avoir repoussé la version de l’Assemblée nationale. Mais il reste que, après la « racaille », le « nettoyage au Kärcher » et « les moutons égorgés dans la baignoire », la disposition scandaleuse instituant des tests ADN est là pour flatter un certain électorat.

C’est une disposition inacceptable, qui viole les principes fondamentaux de notre droit de la filiation. Au détour d’un amendement parlementaire que vous défendez, monsieur le ministre, avec acharnement, vous remettez à l’ordre du jour la loi du sang par le biais de la biologie. Si rupture il y a, c’est avec l’universalisme républicain et les grandes traditions spirituelles et religieuses. Non, la famille, pas plus que la société, ne peut se résumer aux liens du sang. Cette philosophie de l’attache biologique, de l’entre-nous rassurant, nous ramène avant le jugement de Salomon, avant même la civilisation, comme le disait récemment l’évêque de Clermont, une référence qui ne m’est pas familière… Cette disposition est dangereuse, car elle s’inscrit dans une tendance inquiétante, que récusent tous les généticiens sérieux, à expliquer les comportements humains par la génétique. Ainsi, certain ministre de l’intérieur proposait-il y a peu de dépister les comportements pré-délinquants chez les enfants à partir de 3 ans. Ainsi, certain candidat à l’élection présidentielle affirmait-il dans un entretien avec un philosophe connu que la pédophilie et le suicide étaient inscrits dans les gènes. Ce biologisme est contraire au principe d’égalité, au fondement de notre philosophie politique. En imposant aux hommes des déterminants hérités, il est également contraire à l’idée même de liberté, dont pourtant beaucoup se revendiquent dans cette majorité.

La pratique de tests ADN ternira durablement l’image de notre pays dans le monde et pèsera lourdement sur nos relations avec les pays d’origine, notamment en Afrique francophone où beaucoup de dirigeants et de nombreuses voix dans les sociétés civiles ont déjà exprimé leur vive émotion. Mais l’émotion de l’Afrique vous préoccupe-t-elle ? En revanche, nul doute que vous serez intéressé par les réactions que provoque ce texte outre-Atlantique. Un éditorial du New York Times du dimanche 21 octobre qualifie votre texte de « loi hideuse » qui, par l’effet d’une « bigoterie pseudo-scientifique », justifie l’humiliation infligée aux étrangers par la modernité de la technologie employée. Oubliez-vous donc les conséquences funestes du biologisme dans notre histoire récente ? Hier, nous avons tous salué la mémoire du jeune militant communiste Guy Môquet, qui nous rappelle que l’esprit de résistance doit avant tout se conjuguer au présent. Nous ne pouvons revendiquer une mémoire en reniant tous les idéaux de liberté et d’égalité qu’elle portait. Alors, pourquoi maintenir cette mesure ? Pourquoi s’entêter malgré les appels de la société civile, des Églises, des intellectuels, malgré les rassemblements populaires ? Où vous voyez un gage de fermeté, je ne vois que déraison.

Mais cette polémique sur les tests ADN, aussi importante soit-elle, ne doit pas faire oublier le reste de ce texte. Et ici, vous ne pourrez vous décharger de votre responsabilité derrière l’initiative parlementaire. Non, le Gouvernement est pleinement responsable de cette nouvelle atteinte aux droits fondamentaux des étrangers, de cette nouvelle stigmatisation de l’immigration. Voilà une énième loi d’affichage sur l’immigration, nouveau gage donné aux électeurs d’extrême-droite qui ont apporté leurs suffrages au candidat Sarkozy. Peu importent à vos yeux ses conséquences sur la vie de milliers de personnes. Peu importe qu’elle soit contraire à notre droit et à nos principes. Le Conseil constitutionnel, espérons-le, veillera. Au fil de vos textes, vous avez vidé le droit au regroupement familial de toute substance. Aujourd’hui, vous prétendez encore une fois en durcir les conditions, en imposant aux étrangers ce que nul n’aurait l’idée d’imposer aux Français. Vous avez sciemment répandu dans l’opinion l’idée fallacieuse selon laquelle l’immigration familiale serait une immigration subie, à laquelle il faudrait préférer une immigration économique, choisie en fonction des besoins de main d’oeuvre. Doctrine est parfaitement mensongère. L’immigration choisie, loin d’être, comme vous le prétendez, une immigration hautement qualifiée, doit alimenter les secteurs aujourd’hui sous tension, comme l’hôtellerie-restauration et le bâtiment. L’amendement Lefebvre, que je soutiens, en témoigne. Mais pour assurer la transparence du dispositif, il conviendrait de prévoir la création d’une commission d’examen des dossiers réservant une place aux associations comme le GISTI, France terre d’asile, SOS Racisme et la CIMADE. L’opposition que vous entretenez à dessein entre immigration familiale et immigration économique est une ineptie : les bénéficiaires du regroupement familial travaillent dans leur grande majorité, vous le savez. À moins que vous n’entendiez ouvrir l’ère de l’immigré sans famille ? Vous ne clarifiez en rien le droit des étrangers. Au contraire, vous le rendez plus complexe encore, plus illisible, plus arbitraire. C’est la figure imposée de tous les populismes : quand la question sociale devient trop pressante, on agite le spectre de l’immigration. Il y a d’ailleurs fort à parier, monsieur le ministre, que, durant les quatre prochaines années, nous vous verrons tous les ans présenter devant nous un nouveau projet de réforme. Le prochain est déjà en préparation. Il s’agira cette fois de mettre en place des quotas pour l’immigration de travail, fixés annuellement par le Parlement. On imagine déjà notre Assemblée, transformée en vaste marché aux esclaves, discutant des mérites comparés de la nounou congolaise, de l’ouvrière chinoise ou du maçon égyptien.

Autre idée dangereuse sur laquelle repose ce texte, celle qui veut que la faillite de notre modèle d’intégration soit due à l’immigration familiale. Vous osez parler d’intégration à des jeunes qui sont le plus souvent Français de naissance et depuis plusieurs générations ! Car plutôt que d’engager une réelle politique de lutte contre les discriminations, vous préférez encore une fois les stigmatiser, les renvoyer à des origines qui leur sont étrangères. Et que vient faire le terme d’« intégration » dans l’intitulé de ce projet ? Que proposez-vous en la matière ? Absolument rien, sinon d’élargir l’autorisation de mener des études statistiques pour « la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration ». Ainsi, au détour d’un amendement suspect, qui a toutes les caractéristiques, M. Mermaz l’a rappelé, d’un cavalier, vous introduisez la variable ethnique en statistique. Qu’a-t-elle à voir avec la lutte contre les discriminations ? Ces études pourront être menées pour mesurer « l’intégration des personnes » : on perçoit immédiatement quels usages politiques pourront en être faits. Ce tour de passe-passe, sachant combien les statistiques construisent notre représentation de la société, ne vise à rien d’autre qu’à faire oublier la dimension sociale et à substituer une fausse explication raciale aux véritables causes des inégalités : taux de chômage, ségrégation urbaine, pénurie de services publics… Les statistiques ethniques sont une diversion qui ne parvient pas à masquer votre refus de mettre en place des mesures efficaces pour lutter contre les discriminations. Il est d’ailleurs symptomatique d’inscrire dans un projet de loi sur l’immigration une procédure censée aider à lutter contre les discriminations. Nous n’avons pas besoin de statistiques ethniques pour lutter contre les discriminations, mais d’outils innovants pour assurer l’égalité républicaine. Certains sont connus et ont même été adoptés par cette Assemblée à une large majorité. C’est le cas du CV anonyme. Mais ce gouvernement, comme le précédent, se refuse toujours à prendre les décrets d’application. Votre texte, inutile et dangereux, illustre bien votre conception de l’immigration. Quand cesserez-vous de politiser à outrance ce débat ? L’immigration, si elle reste une question politique, ne doit pas devenir un filon électoral qu’il suffirait d’exploiter régulièrement. Le journaliste du New York Times observait encore : « les questions d’immigration font ressortir les pires instincts des hommes politiques français, qui devraient être plus raisonnables ». Les mesures que vous proposez tendent, de fait, à criminaliser l’immigration, à faire de tout immigrant un délinquant potentiel, comme le prouve l’extension des tests ADN jusque là réservés aux délinquants sexuels…

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