Question d’actualité au Gouvernement Jeudi 8 février 2007

Bariza KHIARI

Ma question s’adresse à M. le ministre de la fonction publique.

Monsieur le ministre, votre Gouvernement propose aux fonctionnaires et agents publics un marché de dupes qui porte sur la revalorisation salariale contre la réduction des effectifs.

En réalité, depuis 2002, ces personnels ont perdu plus de 5 % de leur pouvoir d’achat réel et ce n’est pas moins de 15 000 emplois nets qui seront supprimés en 2007, dont la moitié dans l’éducation nationale.

Enfin, dans un cadre de travail dégradé, où la précarité continue d’augmenter, vous ne cessez de les déconsidérer dans leurs missions.

C’est pour toutes ces raisons qu’ils sont dans la rue aujourd’hui.

Cette politique de dépeçage de l’emploi public est menée sans aucune réflexion sur l’adaptation du service public aux nouveaux besoins : environnement, aide à la personne, aide à l’éducation.

Vous confondez modernisation et réduction aveugle des moyens. Quoi qu’en dise M. Goulard, avec beaucoup de véhémence ou de conviction, c’est selon. Notre système éducatif craque. L’échec scolaire n’a jamais été aussi important, avec toutes les conséquences négatives qui atteignent les familles et la société en général.

Le recul du service public dans les zones rurales et dans nos banlieues, où l’on évoque même des « territoires perdus de la République », a des effets dont nous avons tous mesuré l’ampleur lors des émeutes de 2005.

Le service public, c’est la concrétisation de la présence de la République auprès des citoyens, c’est l’expression de la solidarité effective ; c’est un formidable moteur de croissance, d’innovation et de bien-être. C’est pourquoi il faut le préserver, le défendre et valoriser ceux qui le font vivre.

Au lieu de cela, votre majorité fait passer les agents publics pour des privilégiés (Oh ! sur les travées de l’UMP), responsables de la dérive des finances publiques.

Un ministre, et non des moindres, évoque en permanence le travail en se gardant bien de parler de l’emploi. Comment peut-on supprimer à tour de bras des emplois et, surtout, ne pas revaloriser les salaires tout en parlant de la valeur du travail ? C’est de la pure mystification ! Le même ministre propose de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur deux, soit le non-remplacement de centaines de milliers d’emplois. Y aura-t-il moins d’infirmiers, moins de policiers, moins d’enseignants, moins de magistrats, ou alors, peut-être, plus de policiers et moins d’éducateurs ?

Monsieur le ministre, ces choix vont déterminer la société de demain. Aussi la représentation nationale a-t-elle le droit de savoir quels secteurs seront touchés par cette politique de sabordage du service public…

Comment vous construirez, avec aussi peu de moyens humains, un État en phase avec les besoins croissants de nos concitoyens ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Christian Jacob, ministre de la fonction publique. Madame le sénateur, conseillère du XVIe arrondissement de Paris (Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC. – Applaudissements sur les travées de l’UMP)…

Mme Bariza Khiari. C’est facile !

M. Christian Jacob, ministre. Il faut être fier de ses mandats. Si tel n’est pas le cas, il ne faut pas les solliciter. (Nouvelles protestations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Bernard Frimat. Propriétaire terrien !

M. Christian Jacob, ministre. Je vais vous répondre sur plusieurs points.

Je commencerai en évoquant le lien social qu’il a été nécessaire de réintroduire dans la fonction publique. (Vociférations sur les mêmes travées.) Vous avez échoué année après année. Depuis dix ans, dans la fonction publique, aucun accord sur le pouvoir d’achat n’avait été signé. (Brouhaha sur les mêmes travées.)

M. le président. Mes chers collègues, le ministre, comme l’auteur de la question, doit s’exprimer dans le silence.

M. Michel Dreyfus-Schmidt. C’est un provocateur !

M. le président. Mme Khiari a posé une question, elle a le droit d’entendre la réponse !

Veuillez poursuivre, monsieur le ministre.

M. Christian Jacob, ministre. Depuis dix ans, disais-je, aucun accord n’avait été signé.

Je vais citer trois dates. Le 25 janvier 2006, nous avons signé pour la première fois un accord sur le pouvoir d’achat avec trois organisations syndicales.

M. Bernard Frimat. Vous l’avez déjà dit hier à l’Assemblée nationale !

M. Christian Jacob, ministre. Le 21 novembre 2006, nous avons signé pour la première fois depuis dix ans un accord sur la formation.

M. Paul Raoult. L’enseignement agricole est dans la misère !

M. Christian Jacob, ministre. Enfin, le 17 janvier dernier, nous avons reçu l’approbation de trois organisations syndicales…

M. Jacques Mahéas. Lesquelles ?

M. Christian Jacob, ministre. …pour une revalorisation du pouvoir d’achat.

Voilà ce que nous avons fait en moins d’un an et vous avez été incapables de le faire quand vous étiez au pouvoir ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF, ainsi que sur certaines travées du RDSE. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste.)

M. Michel Dreyfus-Schmidt. Aucun accord salarial n’a été signé, voilà la vérité !

M. Christian Jacob, ministre. En matière d’action sociale, jamais les fonctionnaires n’ont été aussi méprisés que lorsque vous étiez au pouvoir. (Très bien ! sur les travées de lUMP. – Exclamations sur les travées du groupe socialiste.) Le budget de l’action sociale était à l’abandon complet.

M. Bernard Piras. Menteur !

M. Christian Jacob, ministre. Avec nous, le budget de l’action sociale a augmenté de 25 % en 2006 et il progressera de 52 % en 2007. Cela se traduit par 2 500 places de crèches réservées aux enfants de fonctionnaires, par 1 000 logements supplémentaires mis à la disposition des fonctionnaires.

M. Jacques Mahéas. Il n’y a donc pas de crise du logement ?

M. Christian Jacob, ministre. Cela se traduit aussi par une augmentation de 20 % de l’aide à l’installation des fonctionnaires, l’AIP, pour tous les jeunes fonctionnaires qui prennent leur premier poste. (M. Alain Gournac applaudit.) Dans vingt régions françaises qui étaient dépourvues de toute aide à l’installation pour les fonctionnaires, cela se traduit par la création de cette AIP de 350 euros.

M. Dominique Braye. Ils ont perdu les fonctionnaires !

M. Christian Jacob, ministre. Voilà ce que nous avons fait et voilà l’échec qui a été le vôtre pendant toutes les années où vous avez été au pouvoir ! (Applaudissements sur les travées de lUMP et de lUC-UDF.)

M. Dominique Braye. Ils le savent !

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