« Dignité pour les Chibanis »

Projet de loi Droit opposable au logement    Sénat – séance du 1er février 2007

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les dispositions de l’article 7 concernent une catégorie spécifique de retraités : les « chibanis ».

Derrière ce mot plein de respect et d’affection se dissimulent des hommes vieux, seuls, pauvres, souvent analphabètes. Leur existence au quotidien tourne autour du foyer de l’ex-Sonacotra et de parties de dominos. Le pécule qu’ils envoient à leur famille restée au pays légitime, à leurs yeux, leur existence.

De nombreux chibani ont mené une vie professionnelle faite de contrats courts, non déclarés et mal rémunérés, dans le bâtiment et l’agriculture, deux secteurs qui, dans le passé, étaient réputés pour les libertés qu’ils prenaient avec le droit du travail.

N’ayant eu d’autres choix que de travailler clandestinement et n’étant pas informés de leurs droits, les chibani ne bénéficient aujourd’hui que d’une retraite contributive d’un montant moyen de 150 euros, complétée par des aides au logement et par le minimum vieillesse.

En adoptant l’article 7, nous permettrions à cette catégorie de retraités pauvres de pouvoir retourner chez eux pour des périodes longues, tout en préservant leurs ressources.

Il s’agit avant tout d’une question de dignité : dignité pour ces anciens, d’une part ; dignité pour la République, d’autre part. C’est la raison pour laquelle, avec mes collègues Guy Fischer, Valérie Létard et Alima Boumediene-Thiery, nous avions évoqué la situation dramatique des anciens migrants en 2005, à l’occasion de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale, sans grand succès à l’époque. J’ai encore en mémoire la réponse particulièrement dure du ministre.

Monsieur le rapporteur, j’ai apprécié la qualité et la tonalité de votre rapport sur cet article. J’émettrai toutefois une réserve : vous prenez soin de préciser que l’aide envisagée représente « dans les pays en voie de développement un montant plusieurs fois supérieur, en termes de parité de pouvoir d’achat, à son niveau relatif en France ». J’espérais que l’émotion soulevée par le film Indigènes sur la cristallisation des pensions allait sonner le glas de ce genre d’arguments…

Mme Annie David. Eh non !

Mme Bariza Khiari. Vous reconnaissez avec pertinence, monsieur le rapporteur, l’aspect novateur, je dirai même précurseur, de ce dispositif, qui constitue une première étape rendant effectif le droit à la mobilité.

La situation de ces migrants vieillissants et les mouvements migratoires en général nous obligent à imaginer des droits nouveaux, inédits, adaptés à la mobilité.

Ce droit de l’homme fondamental, consacré par le droit international, notamment par la Déclaration universelle des droits de l’homme de 1948, doit, comme tout droit, être imaginé et organisé.

À cet égard, la création de cette aide constituerait une première étape dans la mise en oeuvre d’une mondialisation maîtrisée et solidaire. En effet, elle permet une approche renouvelée de la question migratoire : l’enjeu est d’accompagner la création d’un droit émergent à la mobilité et de le consolider par des garanties adaptées.

Nous aimerions donc avoir des précisions sur les garanties suivantes : l’accès au droit avec la garantie d’une information effective des migrants, le maintien de l’accès aux soins, quelle que soit la durée de résidence – c’est l’objet de l’amendement n° 92 rectifié -, le renouvellement de leur carte de résidence, la réversibilité du dispositif, la pérennité de cette aide.

Je connais les convictions qui vous portent dans ce dossier, monsieur le ministre. J’attends de votre part des explications claires sur les différents points qui permettront aux chibani de faire un choix éclairé.

Laisser un commentaire