intervention de Bariza Khiari au sénat sur le projet de loi energie

Mme Bariza Khiari. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons le même objectif : sécuriser les approvisionnements de notre pays et développer un projet industriel cohérent pour assurer l’avenir énergétique des générations futures.

Si notre objectif est commun, nous divergeons à la fois sur le diagnostic et sur les moyens d’atteindre ce but.

Encore une fois, vous voulez démanteler un service public, au nom d’un libéralisme dogmatique et incohérent.

Le présent projet de loi, qui vise à la privatisation de GDF, reflète parfaitement cette volonté. Alors que rien ne le justifie, vous demandez au Parlement d’accepter de céder l’un de nos fleurons industriels à des intérêts privés, au détriment évident des consommateurs, des salariés et de l’État lui-même.

Décidément, l’idée même qu’une entreprise puisse être publique semble vous poser problème.

M. François Loos, ministre délégué. Ah bon ?

Mme Bariza Khiari. Pourtant, qui mieux que l’État peut donner des garanties au consommateur, préserver l’égalité des chances, offrir à tous l’accès aux services publics ? En bref, qui mieux que l’État peut se soucier de l’intérêt général ?

M. Thierry Repentin. Personne !

Mme Bariza Khiari. Vous demandez soudain à l’État d’abdiquer son rôle, alors même qu’il l’avait rempli correctement. GDF est une belle entreprise, bien gérée. Dès lors, au nom de quoi ce retrait de l’État ? Au nom du marché !

La privatisation, objet du texte que nous examinons, et la fusion prochaine reviennent tout simplement à substituer un monopole privé à un monopole public. GDF, au moins pour ses activités de réseau, est un monopole naturel. Or la théorie économique, même libérale, a établi depuis longtemps que ces monopoles pouvaient être gérés par l’État. Alors que l’État gère ce service public dans le souci de l’intérêt général, vous voulez soumettre le secteur du gaz aux impératifs de profit et de rentabilité à court terme.

M. Thierry Repentin. Bravo !

Mme Bariza Khiari. Pour justifier votre projet, vous vous réclamez du patriotisme économique. C’est peut-être là l’élément le plus risible de l’argumentaire.

M. Roland Courteau. C’est vrai !

Mme Bariza Khiari. Votre patriotisme ne convainc personne ! De quel patriotisme parlons-nous ? S’agit-il du patriotisme des marchés, des fonds de pension, des hedge funds, ou bien du patriotisme véritable, qui commande que GDF reste une entreprise publique, voire que nous constituions un pôle public ?

La vocation d’un pôle public n’est pas de se comporter en prédateur sur les autres marchés européens, mais d’être le vecteur d’une nouvelle politique européenne de l’énergie, qui passe non pas par la concurrence exacerbée entre les divers opérateurs, mais par la recherche d’une plus grande coordination des capacités de production d’électricité, des contrats d’approvisionnement en gaz, des programmes de recherche, des actions de diversification des sources d’énergie et des efforts de maîtrise de la consommation. À la veille de l’adoption par l’Europe d’un nouveau paquet énergétique, nous devons avoir l’ambition de faire progresser ce projet.

Outre son incohérence économique et juridique, votre texte bafoue la parole de l’État et contribue malheureusement un peu plus à l’affaiblissement du politique dans notre société. Le reniement de la parole de l’État est un acte grave, qui contribue à l’éloignement de nos concitoyens des affaires de la cité. Vous ne pouvez l’ignorer.

De plus, ce texte repose sur une série de contre-vérités : non, la fusion entre GDF et Suez ne renforcera pas GDF ; non, le futur groupe ne sera pas le géant gazier dont la France a besoin.

M. Thierry Repentin. C’est une usine à gaz ! (Sourires.)

Mme Bariza Khiari. Non, cette fusion ne permettra pas de garantir des tarifs régulés et accessibles à tous. En clair, votre projet ne répond pas aux impératifs d’un service public universel.

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Thierry Repentin. Bravo !

Mme Bariza Khiari. Le groupe issu de la fusion de GDF et de Suez ne sera pas le colosse que vous promettez et dont la France a effectivement besoin.

M. Roland Courteau. C’est vrai !

Mme Bariza Khiari. En revanche, ce groupe aura des pieds d’argile. Cette fusion ne renforcera en rien GDF, puisqu’elle ne lui apporte aucun avantage en termes d’amont gazier. Votre projet néglige également la primauté du jeu des États dans la fixation des prix de l’énergie

Surtout, le futur groupe GDF-Suez ne pourra pas, à terme, échapper aux risques du marché. Vous ne pouvez sérieusement nous garantir aujourd’hui l’avenir de ce groupe. Ce sera un groupe privé, banalisé, semblable aux autres, tout aussi attaquable et vulnérable.

M. Yves Coquelle. Absolument !

M. Roland Courteau. Très bien !

M. Thierry Repentin. Excellente intervention !

Mme Bariza Khiari. De toute évidence, le poids de l’État dans le futur groupe sera progressivement amené à diminuer. Une entreprise doit se développer. Avec quels fonds l’État pourra-t-il financer ce développement et éviter ainsi la dilution du capital de l’entreprise ?

Vous nous dites, monsieur le ministre, que le poids de l’État dans le futur groupe sera garanti par un mécanisme d’actions spécifiques. Cet argument n’a rien de convaincant. Nous n’avons aucune assurance que les exigences de la Commission et les évolutions de la législation communautaire permettront effectivement de préserver ce dispositif de protection.

Ces actions sont censées – cela a été dit – conférer à l’État le droit de s’opposer à la cession d’actifs stratégiques essentiels à la sécurité de l’approvisionnement et de distribution de GDF. Mais qu’en est-il des prises de participation – amicales ou non – dans le futur groupe ? Rien, bien sûr, n’empêchera demain un producteur de gaz de « s’offrir » un distributeur comme GDF-Suez.

M. Roland Courteau. Bien sûr !

Mme Bariza Khiari. Un producteur tel que Gazprom disposerait de la trésorerie nécessaire pour prendre des participations massives dans GDF-Suez.

M. Thierry Repentin. Tout à fait !

Mme Bariza Khiari. Le jeu des capitaux flottants réduirait alors mécaniquement la place de l’État et permettrait une gestion opérationnelle du groupe hors du cadre que vous souhaitez.

Pour vous justifier, vous prétendez que la privatisation de GDF est nécessaire pour se conformer aux exigences communautaires. Là encore, vous induisez les Français en erreur. Par dogmatisme, vous refusez de mettre en oeuvre les mécanismes qu’offrent les conclusions du Conseil européen de Barcelone.

Avant de vous lancer dans ce projet de privatisation plus qu’incertain, vous auriez dû faire preuve de la volonté politique nécessaire pour exiger de la Commission qu’elle élabore la directive-cadre sur l’énergie et l’étude d’impact sur les effets de l’ouverture du marché qui avaient été prévus à Barcelone.

Plus grave, votre projet de loi s’inscrit dans un contexte d’instabilité des normes communautaires relatives à l’énergie. Nous ne connaissons rien des cessions d’actifs qu’exigera la Commission pour autoriser la future fusion, puisque la décision définitive de la Commission sera rendue après le vote du Parlement.

M. Roland Courteau. C’est sûr !

Mme Bariza Khiari. De l’aveu même du président de GDF, des cessions trop importantes remettraient en cause le projet même d’une fusion. Plus encore, je le répète, un nouveau « paquet énergie » est prévu pour janvier.

Comment pouvez-vous nous demander de voter un projet de loi, alors même que l’environnement juridique risque d’être bouleversé à très court terme ?

S’agissant des tarifs du gaz, vous prétendez qu’ils continueront de répondre aux exigences du service public. À cet égard, un peu d’arithmétique s’impose. Le taux de retour sur investissements de GDF est aujourd’hui de 8 % à 10 %. En toute logique, les actionnaires privés exigeront une rentabilité d’au moins 12 % à 15 %, et c’est vraiment un minimum.

M. Roland Courteau. Voilà !

Mme Bariza Khiari. Comment espérez-vous que le futur groupe atteigne cet objectif sans augmentation significative des tarifs ? C’est impossible !

M. Jean Desessard. Évidemment !

Mme Bariza Khiari. La réalisation de ces marges ne pourra se faire que par une hausse des tarifs du gaz que devront subir des consommateurs déjà inquiets de la baisse de leur pouvoir d’achat.

M. Roland Courteau. C’est clair !

Mme Bariza Khiari. En outre, les objectifs financiers des actionnaires privés se traduiront par des économies très substantielles sur la masse salariale, sur les investissements en infrastructures, sur la sécurité du réseau, ou encore sur les efforts de recherche et développement.

La privatisation de GDF est un enjeu politique majeur, monsieur le ministre, que vous traitez, me semble-t-il, dans une grande précipitation. Pourtant, 94 % des salariés de l’entreprise y sont opposés ; les associations de consommateurs y sont très majoritairement hostiles ; au sein même de votre majorité, beaucoup sont embarrassés. Les impératifs de la démocratie et le courage politique vous commandent, plutôt que de l’obtenir au forceps, de consulter les Français, soit en attendant les prochaines échéances électorales,…

M. Jean Desessard. Ils vont les perdre !

Mme Bariza Khiari. … soit en organisant rapidement un référendum sur la question, comme vous y autorise l’article 11 de la Constitution.

M. Yves Coquelle. Bonne idée !

M. Thierry Repentin. Ils ont trop peur pour le faire !

Mme Bariza Khiari. Tel est d’ailleurs l’objet de la motion que présentera demain l’opposition rassemblée.

En fin de compte, monsieur le ministre, vous demandez au Parlement de voter les yeux fermés, à tout le moins en méconnaissance de cause, un projet de loi qui modifiera en profondeur le secteur français de l’énergie et qui aura des répercussions sur les générations futures.

Le secteur de l’énergie est et doit demeurer dans le giron du service public. Dans un contexte de flambée des prix des matières premières, de réchauffement climatique, de tensions géopolitiques, il est plus que jamais stratégique ainsi que l’ont souligné même nos collègues de la majorité. Quoi que vous en pensiez, monsieur le ministre, le rôle et le contrôle de l’État sont essentiels dans ce secteur, et nous refusons de les sacrifier à des cartels privés dont nous serons dépendants dans un avenir très proche.

Notre éminent collègue M. Philippe Marini s’est exprimé, mais, malgré l’apparente rigueur de sa démonstration à propos de l’article 10, qui porte sur le capital de GDF et son contrôle par l’État, il ne nous a pas convaincus : en faisant jouer à GDF le rôle de chevalier blanc au profit de Suez et au futur groupe celui de cheval de Troie à l’égard d’EDF, vous ne faites qu’organiser, monsieur le ministre, un détournement caractérisé de la propriété publique.

M. Gérard Le Cam. Eh oui !

Mme Bariza Khiari. Devant cette situation, ses valeurs commandent au groupe socialiste de s’opposer énergiquement à ce projet de loi. Je ne fais malheureusement que rappeler des arguments qui ont déjà été développés ; mais vous savez bien, monsieur le ministre, que la pédagogie passe aussi par la répétition, et j’ose espérer que certains de ces arguments finiront par être entendus. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

M. Michel Sergent. Très bien !

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