diversité et enseignement supérieur

9 mars 2009 par barizakhiari

La diversité dans l’enseignement supérieur
Lundi 9 mars 2009
colloque Salle Clemenceau – Sénat

Discours inaugural de Bariza KHIARI

Monsieur le Commissaire Yazid Sabeg, Mesdames, Messieurs,

Je vous remercie d’être venu aussi nombreux à cette journée de réflexion consacrée à la diversité dans l’enseignement supérieur. Je remercie Yazid Sabeg, qui a été nommé Commissaire à la diversité et à l’égalité des chances, d’avoir bien voulu ouvrir à mes côtés cette journée de réflexion.
Je remercie également les enseignants du supérieur ici présent de consacrer leur temps à ce thème alors qu’un combat important les mobilise par ailleurs.

Ce colloque est le deuxième volet d’une série de 4 consacré à la diversité : il y a quelques mois, j’accueillais ici-même une journée portant sur la diversité et la performance des entreprises et ce qui s’y est dit n’est pas sans lien avec les aspects qui seront sans doute évoqués aujourd’hui. Les deux prochains volets seront consacrés à la diversité en politique et dans les collectivités.

La quantité impressionnante de colloque portant sur la diversité et l’existence d’un commissaire à la diversité, nous feraient presque oublier que ce terme est d’usage relativement récent en France. Il y a encore peu de temps, on parlait plus volontiers
- d’intégration pour les populations d’origine étrangère,
- d’adaptation pour les personnes souffrant d’un handicap, ou les personnes âgées
- de parité pour les femmes.

Les esprits chagrins se plairont à souligner les limites, les insuffisances, et les contradictions que porte cette notion : il est vrai que
- Parler de diversité dans la République Une et Indivisible ne va pas sans poser de problèmes théoriques ;
- Parler de diversité revient à mettre sur le même plan des situations de discriminations et d’inégalité qui ne se ressemblent pas en apparence
- Enfin, parler de « diversité » n’épuise pas la question de l’inégalité

Cet assemblage de discriminations hétéroclites a ses défauts, mais il porte un sens primordial à mes yeux.
Il sous-tend que, quelque soit la situation de départ, ce sont les mêmes processus, mécanismes, logiques, les mêmes forces qui, en dernier ressort, sont à l’œuvre dans le phénomène d’exclusion, de relégation ou de plafond de verre. La notion de diversité à surtout l’incroyable mérite de ne pas opposer, de ne pas différencier, de ne pas hiérarchiser les discriminations, et de présenter la différence, quelle qu’elle soit, non plus comme un handicap, mais comme un atout, une richesse.

Il a fallu plusieurs années de combat politique pour imposer le terme de « diversité » dans l’agenda politique. Autrefois, pour les populations d’origine étrangère comme je l’ai précisé c’était le mot « intégration » qui était d’usage. Ce mot avait, dans l’usage qui était fait, quelque chose d’infâmant car il supposait que les personnes visées étaient inégaux par rapport aux autres et qu’il relevait de leur responsabilité de prouver, plus que d’autres, qu’ils méritaient leur place dans la société. C’était ramener sur eux seul le possible échec de leur insertion dans la société.

Nous sommes en train d’assister à une forme de révolution copernicienne où la suspicion porterait moins sur les individus qui seraient, de nature, plus difficiles à intégrer que d’autre, mais sur le système, qui serait, dans son fonctionnement même, discriminant. On renvoie la société à sa propre responsabilité dans le processus de mise à mal du lien social par la marginalisation de certains individus.
Dès lors, parler de diversité vise à répondre de façon positive, et audacieuse au défi républicain qu’est la promesse d’égalité.

A ce titre, l’accès au savoir est la pierre de touche d’une République qui se veut méritocratique. Or, le constat est sans appel : la démocratisation de masse a joué à plein dans l’enseignement secondaire dans les années 80 et 90, en partie dans le supérieur, mais semble s’être arrêté à la porte des Grandes Ecoles. Je laisse les spécialistes répondre à la question « est-il plus difficile aujourd’hui pour un enfant issu d’un milieu modeste ou défavorisé d’accéder à une Grande Ecole ?». Je me contenterai de constater que ces filières d’excellence participent davantage la reproduction sociale qu’à la formation des élites. J’entends par là qu’avant même d’intégrer une grande école, les postulants sont déjà, dans leur grande majorité, issus de l’élite.

Certes, les Grandes Ecoles n’ont pas le monopole de la formation de élites, mais ces écoles, ainsi que les classes préparatoires qui y mènent, jouent un rôle majeur dans ce processus. Souvent décriés, certaines filières sélectives, comme Sciences-Po ont modifiés leur mode de recrutement. Pourquoi ce revirement ? Il en allait bien sûr de leur crédibilité à l’heure de la mondialisation, et de leur légitimité. Mais je crois également que ces filières ont pris conscience que l’endogamie était mortifère et que la diversité représentait un atout. Mais ces initiatives isolées ne sont pas à la hauteur de l’urgence sociale.

Fort de ces constats, quelles solutions le politique, et, pour ma part, le législateur peut-il proposer pour réduire cette inégalité dans l’accès à l’enseignement supérieur ? Le salut passe-t-il nécessaire pour la légalisation de statistiques dites ethniques, et, à terme, des quotas ?

Pour ma part, je suis aujourd’hui résolument hostile à la mise en place de statistiques de ce genre. J’entends bien les arguments de Monsieur Yazid Sabeg et de ses partisans : pour mesurer les effets d’une politique, il convient de les évaluer à l’aune de chiffres objectifs.

Cette position se conçoit et peut sembler opératoire, à défaut d’être légitime aux yeux de la républicaine que je suis. Il n’en demeure pas moins que c’est le critère même d’évaluation objective que je remets en question ici. Il n’y a rien de plus subjectif que l’identité, véritable construction personnelle et individuelle. Celle-ci dépend de plusieurs critères et points de vue : il y a d’une part le propre regard de l’individu sur lui-même mais aussi le regard de l’autre, de la société. On peut se percevoir comme semblable aux autres tandis que ceux-ci vous renvoient à une différence pour eux essentielle. Si l’on se sent français, bien que noir de peau, ou arabe de nom que doit-on répondre à la catégorie ethnie ? Qu’est ce qui va déterminer l’objectivité de la réponse ? La sincérité du répondant qui peut réellement se percevoir comme semblable ou bien le regard du sondeur qui peut lui aussi agir selon des catégories bien spécifiques, selon sa propre histoire. Un Antillais est français depuis plus longtemps qu’un Niçois, le renverra-t-on à sa couleur de peau alors qu’il se sent français et l’est ?

Face à ce type de problèmes méthodologiques, certains préconisent l’application d’une méthode fondée sur l’autodéclaration.
Mais même dans un cadre méthodologique fondé sur l’autodéclaration, les données mesurées ne sauraient être opératoires. Certains se déclareront Arabe, tandis que d’autres mettront en avant leur appartenance Kabyles, Berbère, religieuse, ou nationales. Faudra-t-il autant de variables que de réponses données ?
Par ailleurs, l’autodéclaratif réserve parfois d’énormes surprises : au Chili, sur la base de l’autodéclaration, les autorités ont découvertes, stupéfaites, que 30% des chiliens se disaient appartenir à la tribu des Mapuches, indiens pourtant décimés à la fin du 19ème siècle : l’autodéclaratif peut ainsi contribuer à forger des identités artificielles.

Allons plus loin, que fait-on des populations noires ? Créera-t-on des sous catégories par nationalités ? par ethnies ? par taux de mélanine ? Au Brésil, qui fait également appel à l’autodéclaration, on constate qu’une grande proportion des noirs se déclare métis, ce qui leur semble socialement plus valorisant.

La question n’est pas seulement de savoir si il est possible de mesurer la diversité : la question est tout autant de savoir si, à partir de ses mesures, il est possible d’impulser des politiques publiques efficaces. Faut-il, une fois qu’on aura par exemple mesuré qu’il y a 10% de français qui se disent discriminés car noir de peaux, faudra-t-il leur réserver 10% des places en filières sélectives, 10% des places en position éligible sur les listes électorales ; et de même pour les arabes, kabyles, berbères, musulmans, etc.
Est-ce vraiment la société que nous voulons ?

C’est pourquoi je suis résolument hostile à la mise en place de ce type de statistiques. Il se peut que je change d’avis sur la question : pour l’heure, je persiste à croire que nous devons nous engager dans une politique volontariste de combat contre les inégalités en fidélité avec nos principes républicains, j’affirme que nous ne sommes qu’en l’an I, voire II de la lutte contre les discriminations. Et, qu’en l’état, il n’est pas utile de compter les minorités pour faire progresser la lutte contre les inégalités et les discriminations.

Alors, comment ?
Pour répondre en partie à cette question, j’aimerais brièvement évoquer une proposition de loi que j’ai porté récemment au Sénat, et qui a été adoptée à la quasi-unanimité.
Vous savez sans doute que, jusqu’à une date récente, 1995, il fallait être français pour travailler statutairement dans la fonction publique. Le seul et unique corps de la fonction publique accessible statutairement aux étrangers est celui des enseignants-chercheurs, depuis un décret de 1983. Du point de vue de l’origine, il s’agit par conséquent du corps le plus égalitaire, dans son recrutement. Depuis, la dynamique européenne a en parti assoupli cette obligation pour de nombreux corps non régaliens de la fonction publique.
Mais saviez-vous que, hors de la fonction publique, près de 600 000 emplois en France obéissent à des conditions de nationalité. Il être français et maintenant ressortissant communautaire pour être médecin, dentiste, vétérinaire, sage-femme, avocats, géomètre, expert-comptable, architecte, pharmacien, et même guide touristique ? Saviez-vous que si un candidat à ses carrières, de nationalité non communautaire, fait toutes ses études de médecine en France, il doit, pour pouvoir exercer, demander et obtenir l’autorisation du ministre ? Je ne parle pas ici des étudiants ayant obtenu un diplôme étranger, mais bien des étrangers ayant fait l’intégralité de leur parcours universitaire en France : Cette situation, qui privilégie la nationalité de l’individu au détriment de la nationalité du diplôme constitue une entorse particulièrement préoccupante au principe méritocratique.
On peut aisément concevoir qu’un lycéen de nationalité étrangère mais qui a vocation à devenir français ( la nationalité n’est que très rarement accordée aux étudiants…) et désireux de devenir vétérinaire, médecin, ou architecte puisse changer d’avis en lisant les conditions de nationalité nécessaire pour l’exercice de ces professions socialement valorisées.

Ces dispositions ont été prises progressivement à partir de la fin du 19ème siècle et se sont étoffées dans les années 30 et sous Vichy. C’est au Sénat qu’un parlementaire a demandé, en séance publique, que les enfants et les petits enfants de français naturalisés ne puissent exercer la médecine au nom de la sûreté nationale.
Il s’agit donc de règlementations historiquement connotés, tout à fait obsolètes à l’heure de la mondialisation, et, évidemment moralement condamnables.
C’est pourquoi j’ai déposé au nom du groupe socialiste une proposition de loi visant à supprimer la condition de nationalité pour certaines professions libérales et privées. Cette proposition de loi a été adoptée le 11 février 2009, il faut à présent que l’Assemblée Nationale la dépose et la vote pour que ces dispositions honteuses soient enfin levées. Mais nous devons aller bien au-delà.

Le Président de la République, dans son discours du 17 décembre à l’école polytechnique a voulu répondre à ces questions d’inégalité d’accès à l’éducation. J’en suis d’autant plus ravi qu’il a pris une partie des propositions que j’avais portées et parfois même fait voter. Concernant l’enseignement supérieur, la mesure phare des annonces présidentielles concerne la nécessité que les Classes Préparatoires aux Grandes Ecoles comptent en leur rang 30% de boursiers à la rentrée 2010. Il s’agit d’une mesure extrêmement intéressante visant à accroître la diversité sociale des élites.
Qu’en est-il aujourd’hui : le prestigieux lycée Saint-Louis de Paris accueille 22% de boursiers grâce à une démarche volontariste et un partenariat avec 6 lycées de ZEP ; Louis Le Grand, toutes bourses confondues, a environs 15% de boursier dont 10% de bourses CROUS ; Janson de Sailly dans le 16ème arrondissement de Paris, arrondissement cossu, compte 27% de boursier en hypokhâgne pour une moyenne de 12% toutes prépas confondues. Pierre de Fermat à Toulouse compte pour l’année en cours 27% d’élèves boursiers dans ses classes préparatoires, sans pour autant avoir mené une politique spécifique en ce sens. Quand on y regarde de plus près – et je remercie ces établissements de m’avoir communiqué ces chiffres – on constate par exemple à Fermat, à Toulouse, qu’il y a près de 40% d’élèves boursiers en hypokhâgne contre 17 dans les prépas commerciales : le coût des études dans les écoles de commerce ne doit pas être anodins dans cette dissymétrie. On peut, on doit certes améliorer la diversité dans les classes prépas, et la variable « bourse » est à cet égard assez opérationnelle, mais cela ne constitue pas une mesure suffisante. En effet, les inégalités en France ne sont pas que sociales, elles sont avant tout socio-spatiales. Les inégalités se cumulent. C’est le phénomène des ghettoïsation de l’espace avec le double mouvement de gentryfication des centres-villes et de paupérisation des périphéries.
Il convient de renforcer la présence des passerelles de réussite dans les territoires périphériques comme les banlieues ou les zones à dominante rurale. C’est pourquoi les partenariats avec les établissements de ces territoires, à l’image des « conventions d’éducation prioritaire » de Sciences Po me semblent une voie à approfondir car elles engendrent des « externalités positives » pour l’ensemble de la communauté scolaires, élèves et enseignants. Elle permet à tous les élèves d’être informés, aux meilleurs d’être stimulés, et à la communauté éducative d’être mobilisée. Elle permet aussi de neutraliser les phénomènes d’éviction des meilleurs élèves dont souffrent les ZEP.

La politique que j’appelle de mes vœux n’est pas celle qui se contente de tendre le main à quelques « happy few », mais celle qui permet l’élévation générale du niveau d’éducation de notre jeunesse. Un peu moins de 40 000 élèves entrent en première année de classe préparatoire : une politique axée uniquement sur les boursiers en classes prépa ne toucherait donc que 3% des bacheliers. En revanche, si en parallèle on développe des prépas dans les périphéries, dotés d’internat, si on poursuit dans la voie des conventions, on toucherait là la majorité des jeunes, et non plus une poignée.

Nous sommes là au coeur de la question. Comment favoriser la visibilité de la diversité au sein de l’enseignement supérieur, et pas seulement dans les classes prépas et les Grandes Ecoles ? Comment éviter que ces castes que décrivait avec beaucoup de talent Bourdieu ne préemptent toutes les places dans le monde du supérieur, laissant aux autres de simples miettes ? Il s’agit là d’un enjeu majeur en ce qu’il interpelle notre modèle républicain méritocratique. L’image de notre République est celle d’un homme qui peut par son mérite personnel gravir les échelons de la société dépasse sa condition première issue de sa naissance. C’est sur cette image que se sont bâties nos représentations. Nous avons tout en tête ces modèles très 3ème République. Or voilà qu’à ce principe se substitue un autre qui se marque par l’affirmation d’une nouvelle forme d’aristocratie, se reproduisant entre elle. Cela n’est pas acceptable.
Améliorer l’information, l’orientation, l’encadrement au sein du premier cycle universitaire, répondre à la question du logement étudiant, mais aussi du travail étudiant sont des chantiers encore plus importants que l’accès aux classes préparatoires et aux Grandes Ecoles.

Si l’on ferme la porte, en cumulant les obstacles, à ceux qui ne font pas partie du groupe dirigeant, on se condamne d’une part à créer une intense frustration au sein de la société puisque les laissés-pour-compte ne pourront que contester parfois violemment un système qui ne veut pas d’eux. D’autre part, on prend le risque de scléroser aussi bien nos institutions que la société elle-même puisque les personnes appelées à exercer des responsabilités sortiront d’un même moule auquel elles auront été préparées dès leur enfance par l’apprentissage de codes spécifiques.

La problématique de la diversité au sein de l’enseignement supérieur est essentielle. De cet enseignement sortent les cadres et futurs dirigeants de notre pays, pour qu’ils soient à son image, divers et ouverts, il faut que les populations qui y entrent soient elles aussi diverses. Il s’agit d’une exigence vis-à-vis de nos institutions et de nos principes. La république a tout à gagner à faciliter l’expression de la diversité en son sein parce que cette dernière est gage de richesse. Cet objectif ambitieux, nous ne l’atteindrons pas en comptant les minorités, en hiérarchisant les discriminations, mais en luttant contre les mécanismes en œuvre dans les processus discriminatoires, c’est-à-dire bien en amont. Avant d’arriver dans le supérieur, il y a le lycée, le collège, l’école, la maternelle. C’est à chaque échelon que le Politique doit intervenir pour compenser l’inégalité des conditions et rétablir celles de l’égalité des chances.
Je vous remercie.

Declaration du gouvernement sur la situation au Proche-Orient

14 janvier 2009 par barizakhiari

Sénat
séance publique du 14 janvier 2009

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur les propos de Mmes Monique Cerisier-ben Guiga et Josette Durrieu, dont je partage les analyses et les préoccupations. Chacune d’entre elles a traité un aspect de cet horrible conflit, qui touche de manière massive les populations civiles. Pour ma part, je m’attacherai à en décrire les conséquences sur le plan intérieur, en m’intéressant à la manière dont il affecte notre nation.

Notre pays connaît une période de tensions fortes, marquée d’actes condamnables et odieux : tombes et synagogues profanées, personnes des deux communautés prises à partie. Ainsi, dans ma circonscription, deux lycéens d’origine maghrébine du lycée Janson-de-Sailly – c’est le lycée où sont scolarisés mes enfants – ont été agressés parce qu’ils ont refusé des tracts distribués par une organisation de soutien à Israël.

J’ai parfois le sentiment qu’émergent désormais des musulmans et des juifs plus que des citoyens. Cette situation donne l’occasion à certains d’utiliser des référentiels identitaires comme mots d’ordre politiques, en expliquant que l’universalisme républicain ne serait plus un modèle. Cela représente aujourd’hui un réel danger.

Mais cette importation présumée du conflit sur notre territoire ne doit pas nous leurrer. La République est mise à mal non pas par un éventuel réveil du religieux et de l’ethnique, mais par la désagrégation du lien social. Certaines personnes se sentent exclues, et la frustration qu’elles ressentent trouve un écho dans celle des populations palestiniennes. À l’occasion de ces malheureux événements, une telle identification par la relégation et l’injustice offre un exutoire dans un combat de substitution, à travers une explosion de colère.

Nous l’avons vu lors des manifestions qui se sont déroulées dans toute la France, d’autres jeunes se mobilisent désormais dans le cadre d’une citoyenneté active. C’est nouveau. Il ne faut sous-estimer ni leur indignation ni leur frustration.

Aussi est-ce une réponse politique au Proche-Orient et une réponse sociale en France qu’il faudra apporter.

Au sujet de sa judéité, Raymond Aron déclarait ceci : « Je suis Français, citoyen français, et je reste en fidélité avec la tradition qui m’a porté. » Je fais mienne cette citation. Les identités multiples nous concernent tous. Nombre de Français de confession juive se sentent préoccupés par la sécurité d’Israël. Issue moi-même de la culture arabo-musulmane, je vis, comme d’autres, avec le problème palestinien inscrit dans ma conscience politique. Ce conflit se transmet maintenant de génération en génération et contribue à forger une « identité tragique » des deux côtés. Il existe un terreau commun en dépit des différences, ne laissons pas nos enfants grandir dans la haine de l’autre.

Pourquoi évoquer nos enfants ? Parce que nous avons les plus importantes communautés musulmane et juive d’Europe. Aussi nous devons-nous d’être attentifs à ne pas faire de différences entre les communautés et, surtout, à ne pas confessionnaliser ce conflit.

Dans ce contexte, que penser de la convocation des seuls Conseil représentatif des institutions juives de France et Conseil français du culte musulman au ministère de l’intérieur ? Une telle question est politique, et non religieuse. C’est un conflit géopolitique avec lequel interfère le phénomène religieux, et non l’inverse. Le prisme religieux donne une coloration spécifique, ne la rendons pas exclusive. En d’autres termes, ne passons pas une fois encore à côté du conflit en posant la mauvaise question.

Dès lors, la situation appelle une réaction forte et immédiate de condamnation des actes, puis une réflexion et une action des pouvoirs publics sur le long terme, dans quatre domaines principalement : la lutte contre l’exclusion sociale et les discriminations, qui – on ne le dira jamais assez – sont des morts sociales ; la nécessaire promotion, sur le plan républicain, de l’égalité et de l’équité ; une pro-activité gouvernementale sur la question du Proche-Orient ; une évolution du traitement de l’islam et du monde musulman par les médias.

Sur le terrain social, dans le contexte actuel de crise, il faut porter une attention particulière aux populations issues de l’immigration, montrer que l’État est attentif à faire en sorte que leur souffrance soit semblable à celle des autres, c’est-à-dire ni plus ni moins grande, et ne pas relâcher la lutte contre les discriminations.

Sur le terrain de la République, islamophobie et antisémitisme sont les deux faces d’une même médaille. Frantz Fanon disait : « Quand vous entendez dire du mal des juifs, dressez l’oreille : on parle de vous. »

Dans notre République, toute insulte communautaire est une insulte à l’ensemble de la communauté nationale. Toute profanation de mosquée, de synagogue, d’église ou de tombe est une atteinte à la République, à notre lien social, à notre nation. Doit-on instaurer une hiérarchie dans l’indignation en mobilisant plus de moyens dans un cas que dans un autre ? Non ! Il est important de faire preuve d’équité dans la compassion, sous peine d’aider au développement d’un sentiment d’injustice. Il y va de la cohésion nationale.

La République que je soutiens, c’est celle qui traite ses enfants de manière égale. Dans ce domaine, ce n’est pas toujours le cas. Nous l’avons vu lors de la profanation des tombes musulmanes du cimetière militaire de Notre-Dame-de-Lorette, perpétrée à l’occasion de la plus importante fête canonique musulmane : la République a été absente.

En tant que républicains, nous avons plus que jamais l’obligation de promouvoir la laïcité, cet espace de concorde qui nous permet de vivre ensemble au-delà de nos différences.

Sur le terrain de l’action des pouvoirs publics, pour éviter d’importer le conflit, il faut d’abord le déconfessionnaliser et, surtout, le politiser. Cela a été souligné par plusieurs intervenants.

Une telle démarche exige par exemple de juger les actes, et non les acteurs, et de mettre à bas la « bien-pensance » qui immobilise nos élites de tous bords.

Juger l’armée israélienne ou le Hamas, ce n’est pas être antisémite ou islamophobe, c’est s’appuyer sur des faits et des données pour établir des responsabilités. Je réclame le droit à l’objectivité et à l’analyse sans être taxée d’antisémitisme. Le terrorisme intellectuel a vécu !

À ce titre, monsieur le ministre, la France, patrie des droits de l’homme, doit être au premier rang pour condamner l’impossibilité d’entrer dans la bande de Gaza pour les convois humanitaires et pour la presse, laquelle ne peut rendre compte de la situation, ce qui alimente toutes les rumeurs, ni établir la vérité, gage de la paix sociale. Comment peut-on laisser aussi silencieusement le gouvernement israélien bafouer le droit ?

Cela veut-il dire que la France ne commencera à s’inquiéter que lorsque l’armée israélienne emploiera des moyens encore plus terribles ? La diplomatie n’empêche pas la fermeté. On est davantage pris au sérieux quand on est ferme. De surcroît, au moment où les populations civiles de Gaza sont sous les bombes, la Cisjordanie est témoin d’une colonisation massive. Doit-on l’oublier et jouer ainsi le jeu du gouvernement israélien actuel, en obérant les possibilités de paix futures ?

Comme cela a été souligné dans le débat, les armes se tairont peut-être après l’investiture du président Obama. En attendant, combien de morts civils, de femmes ou d’enfants tués dans cette prison à ciel ouvert qu’est Gaza ?

Les poètes Mahmoud Darwich et Edward Saïd me manquent. « Même le soleil ne se lève plus à Gaza sous les bombes. » En guise de lumière, ses habitants ont celle des bombes au phosphore blanc…

Monsieur le ministre, vous qui êtes le promoteur, le chantre du droit d’ingérence quand des atrocités sont commises, permettez-moi de vous interpeller : ce droit serait-il valable partout dans le monde, sauf pour le conflit israélo-palestinien ?

Nous avons le devoir de réagir avec intelligence, parce que des populations qui sont marquées par ce conflit vivent sur notre territoire. À ce titre, le rôle des médias dans la représentation tant des différentes communautés que du conflit est essentiel.

Rappelons une évidence : le processus de mondialisation concerne également l’information, ce qui fait que nos concitoyens ont accès aussi bien à internet qu’à des journaux étrangers. Ils déconstruisent l’information et portent de plus en plus un regard critique sur la manière dont les médias en France rendent compte du conflit. Le souci d’un traitement sobre, sans parti pris, doit animer les rédactions de l’ensemble de nos médias.

De manière plus générale, comme je l’ai déjà dit lors du débat sur l’audiovisuel public, je m’insurge contre le traitement de l’islam par les médias. Il est tout simplement révoltant que l’on invite à discourir sur l’islam à une heure de grande écoute des personnes ne parlant ni l’arabe ni le français – je les qualifierai d’ « analphabètes bilingues » – ou des wahhabites intransigeants, alors que nombre d’intellectuels, musulmans ou non, sont tout aussi capables d’évoquer cette question.

Quand on parle de l’islam dans ces termes, c’est de moi que l’on parle ! On méprise le téléspectateur, on renforce une vision stéréotypée sans montrer la diversité de la pratique et la réalité de cette religion, qui relève du socle abrahamique, comme le christianisme et le judaïsme. Pire, on conforte aussi bien l’islamophobie que l’islamisme radical dans leurs certitudes, ce qui peut jouer un rôle dans une éventuelle importation du conflit.

Je veux saluer ici toutes les organisations qui œuvrent pour la paix, notamment les organisations féminines composées de femmes palestiniennes et israéliennes, en particulier la Coalition des femmes pour une paix juste, la Coalition des pacifistes israéliens pour Gaza et le Collectif des femmes en noir, que nous avons rencontré au Sénat grâce au groupe CRC-SPG. Il faut du courage, dans cette région du monde, pour faire la paix, et ces femmes en ont.

Je conclurai, monsieur le ministre, en disant que la violence conduit à l’impasse.

Si les causes à l’origine de la violence dans cette région du monde ne sont pas traitées dans un processus raisonné, nous finirons inévitablement par être atteints. C’est pourquoi il nous faut continuer inlassablement, d’abord pour ceux qui subissent cette violence, ensuite pour nous-mêmes, à faire preuve d’exigence avec nos amis des deux bords, en tenant un discours de vérité et de courage.

Pour que le courage fasse école, monsieur le ministre, il faut que, sur cette question, la peur nous quitte. De part et d’autre, nous devons dépasser les réactions émotionnelles que nos origines nous imposent, pour ne voir que la justice et le droit. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC-SPG, ainsi que sur certaines travées du RDSE et de l’Union centriste.)

Contribution thématique de Bariza KHIARI et de Fayçal DOUHANE

20 juillet 2008 par barizakhiari

LA FRANCE EST EN NOUS
CONGRES DE REIMS

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Nous sommes les héritiers de Montaigne et d’Averroès, de Voltaire et de Césaire. Nous sommes les enfants de l’Histoire de France. Et pourtant, pour certains, nous restons « Beurs, Blacks, jeunes-de-banlieue, issus-de-l’immigration, minorités-visibles. Pour d’autres, « Arabes, musulmans, voire Indigènes ou encore racailles ». Tant de mots et d’expressions pour nommer une même réalité : la différence d’origine, de couleur, de religion. Positifs ou péjoratifs, aucun de ces termes n’est neutre et chacun d’eux vise à singulariser une partie de la population française. Aujourd’hui, on nous appelle « les-issus-de-la-diversité ». Parce que nous refusons cette assignation, fût-elle sémantique, parce que nous croyons encore à la dynamique fondée sur le mérite et en la promesse républicaine d’égalité, parce que sommes avant tout des socialistes, nous revendiquons le droit à l’inclusion au cœur de la Nation et notre place en son sein.

Nos papiers, nos familles, nos avenirs sont français, mais avoir un ascendant arabe, africain ou asiatique nous fait toujours obligation de rappeler notre identité sur plusieurs générations. On a multiplié les nuances et les périphrases pour masquer cette réalité. Jusqu’à l’absurde. Paroxysme de l’hypocrisie, en France, les « jeunes des banlieues » ne désignent pas une classe d’âge, mais une origine ethnique ! Le temps n’y a rien changé. Arrière petit-fils de tirailleur sénégalais, petite-fille d’ouvrier algérien, jeune créole de Pointe-à-Pitre… nous avons hérité de la couleur et du patronyme de nos aïeux. Or cela fait de nous, à ce seul titre, l’étranger, l’Autre.

Au fil du temps, nous avons fini par intégrer cette altérité. C’est pourquoi notre rapport à la Nation peut paraître aussi complexe. En effet, ce « marquage » des origines crée et alimente un malaise, une ambiguïté identitaire. Nés en France de parents Français, certains parmi nous en sont venus à ressentir la nostalgie de l’exilé envers un pays dont ils ne connaissent pourtant rien. Ils se perçoivent comme des « immigrés de l’intérieur ». Par dépit, ils ont choisi d’entretenir cette singularité en se nommant les « indigènes » et à nommer l’autre « gaulois » ou « céfrancs ».

Nous avons hérité de nos parents une langue et une culture. Nous avons pu les accepter, vouloir les transmettre à notre tour ou les dépasser. Les situations sont diverses et nuancées et dépendent beaucoup de nos histoires personnelles. Tous, nous portons en nous les ingrédients d’identités plurielles et polychromes ; nous vibrons au récit de la victoire de Valmy et tremblons à celui du massacre de Sétif. Qu’une loi reconnaisse les bienfaits de la colonisation, et notre sang ne fait qu’un tour ; qu’une loi règlemente les signes distinctifs à l’école, et nous sommes en première ligne pour la soutenir. Nous sommes les enfants de la Laïque. Mais on cherche toujours à nous placer sur un curseur allant d’« étranger » à « Français ». Et tous les noms dont on nous affuble sont l’échelle de ce curseur. Combien de temps faudra-t-il encore avant que nous puissions tout simplement être Français ?

Nous croyons profondément aux principes des Lumières et de la Révolution Française. Il y a bientôt 220 ans, le Tiers Etat réuni en Assemblée Nationale rédigeait la Déclaration des droits de l’Homme et du citoyen. Nous ne l’oublions pas. Des hommes et des femmes qui venaient de renverser la tyrannie de l’Ancien Régime posaient les principes qui gouvernent toujours notre République. Une conception nouvelle de la Nation venait de s’affirmer, fondée sur l’égalité des citoyens, par delà leur origine, leur couleur, leurs opinions ou leur religion.

La mise en œuvre de cette déclaration de principes aura été longue et difficile. Il aura fallu de nombreuses années de luttes pour réduire le fossé entre les principes et la vie réelle. Républicanisme, mouvement ouvrier, combat laïc, féminisme, anti-colonialisme … Tous ces combats auront été nécessaires pour que prenne forme la promesse de 1789. Mais l’égalité réelle n’est jamais acquise, le combat reste inachevé : il doit toujours être recommencé et approfondi. Notre travail sur la question des discriminations s’inscrit dans la continuité de ces combats. Rejetés aux marges de la nation, « les divers, les minoritaires, les issus-de-… » sont plus facilement et plus naturellement victimes de discriminations.

En cela, nous voulons poser clairement la question nationale. La Nation est aujourd’hui – à tort – un thème mal aimé à gauche. Trop longtemps, nous en avons laissé le monopole à l’extrême droite, puis à Nicolas Sarkozy. En abandonnant la question de l’identité nationale aux démagogues et aux tenants du tout sécuritaire, nous avons failli à la mission historique de la gauche.

Être français : une évidence et un questionnement

Face à toutes ces bonnes âmes qui prétendent respecter l’autre en le nommant contre son gré, nous préférons ne voir que des citoyens français. Alors que pour certains à gauche, la nation semble être devenue une question taboue, nous voulons réaffirmer notre appartenance à la nation française et notre fidélité à ses valeurs républicaines d’égalité et d’émancipation.

La droite veut aujourd’hui nous imposer une vision réactionnaire et étriquée de la nation. Le lien entre immigration et délinquance est systématiquement entretenu par Nicolas Sarkozy ; la création d’un ministère associant immigration et identité nationale dénote clairement la volonté de stigmatiser tous ceux qui, à des degrés divers, ne correspondraient pas à l’ADN du « bon Français ». La multiplication de ces discours d’exclusion vise avant tout à segmenter la société, pour masquer les ravages des politiques libérales, en opposant les français entre eux.

Le Parti Socialiste doit combattre l’offensive idéologique de la droite visant à imposer, par des procédés insidieux, une conception essentiellement ethnique et religieuse de la Nation française. Le discours du Latran, les attaques répétées contre la laïcité notamment contre la loi de 1905, les statistiques ethno-raciales témoignent de cette conception. Il nous faut dénoncer et rejeter l’alignement, au plus haut niveau de l’Etat, sur la doctrine guerrière des néo-conservateurs américains. Face à ce discours qui sème la division et qui fait de nous des Français suspects, la gauche doit porter sa vision républicaine, universaliste et confiante de la Nation. Dans un monde globalisé, nos identités tendent à devenir transfrontalières. Parce que l’identité moderne est complexe, il faudra désormais admettre et faire comprendre qu’on peut aimer la France, être citoyen français et assumer la plénitude d’une identité plurielle.

Dans notre réponse aux discours de la droite, nous sommes restés dans l’ordre du symbole. Or, la Nation ne se résume pas à un drapeau accroché à une fenêtre ou à une Marseillaise entonnée dans les écoles. La Nation est l’essence même de ce qui permet au citoyen de se construire et de jouer pleinement son rôle au sein de la collectivité. Autour d’elle s’articulent les grandes problématiques de notre époque :

Qu’est-ce qu’être Français en France ? Comment voulons-nous vivre ensemble ?
Qu’est-ce qu’être Français en Europe ? Quelle Europe voulons-nous ?
Qu’est-ce qu’être Français dans le monde ? Quel rôle voulons-nous tenir dans la mondialisation ?

Dans un univers globalisé en quête de repères puissants, le questionnement sur l’identité nationale est légitime. Mais, il ne doit pas être laissé à la seule droite conservatrice, ni lié à la thématique de l’immigration. Au contraire, la gauche a historiquement défendu et promu une autre idée de la Nation, transcendant les identités héritées, faisant de la promesse républicaine un lien plus puissant que la somme des origines.

La République : un espoir trop longtemps déçu

Si la définition d’Ernest Renan de la nation comme « plébiscite de chaque jour » n’a rien perdu de sa beauté, elle peine néanmoins à trouver prise dans un monde hanté par le fantasme délétère du « choc des civilisations ». Dès lors, le simple rappel et la seule incantation des principes républicains d’égalité et d’universalisme ne suffisent plus. Toute la promesse républicaine tenait déjà dans cette formule de Gambetta : « La République, ce n’est pas de reconnaître des égaux, mais d’en faire ». Pour redonner sens à ce projet politique, pour que les identités héritées ne se transforment pas en « identités meurtrières », nous devons, par des politiques concrètes, redonner tout son sens à cette injonction en façonnant les nouveaux outils de l’égalité républicaine. Nous voulons de nouveaux hussards pour la République de demain. Mais nous voulons que ces hussards puissent être noirs de peau.

Français, nous le sommes en droit certes, mais les faits sont têtus et parlent cruellement. Les discriminations subsistent et frappent de plein fouet ceux qui sont déjà les plus défavorisés socialement. Pour les classes populaires, les humiliations sont quotidiennes. Notre combat n’est ni communautaire, ni identitaire, il est républicain.

Pour beaucoup d’entre nous, l’arrivée de Jean-Marie Le Pen au second tour de l’élection présidentielle de 2002 et les émeutes de novembre 2005 ont été un traumatisme. Ces évènements nous ont aussi rappelé notre propre échec : celui de l’anti-racisme militant des années 80, celui des tentatives des premières générations pour s’intégrer dans le champ politique. Ces tentatives nous ont justement ramenés à la faillite même du concept d’intégration, nous rappelant combien nous avons été dupes des politiques et de nous-mêmes.

Au final, la Marche pour l’Egalité et le combat anti-raciste des années 1980 ont débouché sur une impasse politique. Ce combat n’a fait ni reculer l’extrême droite, ni même améliorer concrètement la situation de plusieurs générations. Déjà à l’époque et au grand dam de ses participants, la mobilisation avait été rebaptisée « Marche des Beurs », ce qui revenait à donner une connotation ethnique à une démarche avant tout politique et citoyenne. L’antiracisme était devenu la bonne conscience de la gauche. Aucun réel progrès n’était au rendez-vous. Des millions de personnes tentent aujourd’hui encore mais en vain, non pas de s’intégrer, mais d’être reconnues en fonction des seuls critères de mérite et de compétence. Nous payons aujourd’hui la somme des échecs d’hier.

Du paradigme de l’intégration à celui d’égalité républicaine

Nous avons assumé ces erreurs passées et essayé de donner un souffle nouveau au combat pour l’égalité. Nous avons proposé d’abandonner le paradigme pernicieux de l’intégration, pour lui préférer celui de l’égalité républicaine. Certains continuent à nous parler d’intégration, à nous qui sommes souvent nés en France et qui n’avons jamais vécu ailleurs. Le paradoxe est cruel : comment s’intégrer à une communauté nationale à laquelle on est déjà supposé appartenir, du moins en droit ? Serions-nous « moins égaux que les autres », pour devoir nous intégrer ? Il aura fallu bien des années de combat pour dissiper cet écran de fumée de l’intégration et replacer le débat sur le terrain de l’égalité.

Combien d’années faudra-t-il encore pour convaincre que la promotion de la diversité n’est pas une question ethnique, mais d’abord une question sociale ? Certes, la prise de conscience de l’enjeu que constituent les discriminations est réelle, et nous ne pouvons que nous en réjouir. Dans notre Parti, grâce à quelques précurseurs, les progrès sont incontestables. Depuis les congrès de Dijon et du Mans, nous avons inscrit la lutte contre les discriminations et l’exigence de diversité parmi nos priorités. Les dernières élections municipales ont montré que la diversité est de mieux en mieux respectée dans les scrutins de liste. Les exécutifs de gauche reflètent davantage la société française. Cependant, beaucoup de travail reste à faire sur la visibilité. Parallèlement, la société civile s’est saisie de cet enjeu de la diversité et les clubs de réflexion, les colloques, les actions pédagogiques se sont multipliés. Mais, dans les quartiers populaires, les discriminations continuent à gangrener le corps social parce que les « issus de la diversité » sont perçus et placés aux marges et non au cœur de la Nation.

C’est en déconstruisant méthodiquement la vision ethnique de la droite sur la Nation que nous ferons revivre le souffle de 1789. Le Parti socialiste doit s’atteler à ce travail de fond s’il veut redevenir un grand parti d’émancipation, attentif au sort des classes populaires et préoccupé par cette problématique fondamentale. La diversité est donc avant tout un impératif de cohésion sociale. Si elle devient réalité, si elle s’applique à toutes les catégories de la population, elle sera source d’un sens civique renouvelé. Faute de quoi, notre pacte républicain s’effritera insidieusement et nous serons confrontés inévitablement un jour à la question raciale, comme l’est aujourd’hui, malgré lui, Barack Obama, dans une nation américaine déchirée par les inégalités sociales.

Re-poser la question sociale

La promotion de la diversité n’est pas notre horizon unique. Notre combat est d’abord celui de la mixité et de l’ascension sociale. Notre travail sur le terrain a fait de nous les témoins impuissants de la précarisation croissante de notre société, de l’angoisse quotidienne des familles pour l’avenir de leurs enfants, la santé, ou le pouvoir d’achat.

Si nous acceptons sans réagir la mort sociale de certains territoires de la République, nous connaîtrons de nouveaux soubresauts et de nouvelles tensions. Pour lutter contre les identités meurtrières, contre la double désagrégation du lien social et du lien citoyen, l’égalité et la diversité ne doivent plus seulement être des mots mais des actes.

Les gouvernements de droite ont mis la question sociale au rebut, préférant analyser la société au prisme du libéral-communautarisme. Aujourd’hui, nous devons affronter la réalité sociale la plus crue et la plus douloureuse : si les quartiers ont déjà explosé et si cela peut se reproduire à tout moment, c’est en raison de la grande pauvreté qu’on a laissé s’y développer.

Alors que certains tentent d’ethniciser la question sociale à travers la légalisation de statistiques ethno-raciales, nous devons nous confronter à d’autres chiffres, bien plus éclairants : ceux de la réalité sociale des quartiers populaires : urbanisme aliénant, ghettoïsation, logements dégradés, chômage de masse, précarisation de l’emploi, discriminations répétées, délitement des liens sociaux et familiaux … tous les indicateurs annonçaient l’embrasement. Dès lors, comment s’étonner que la violence économique ait de telles répercussions et se transforme en émeutes et en violence autodestructrice ?

Cette question sociale, qui se posait avec tant d’acuité dans les quartiers populaires, s’étend progressivement aux classes moyennes. Les attaques répétées contre les services publics, les coupes claires dans les prestations familiales et sociales, les hausses incontrôlées des prix de l’énergie, de l’alimentation ou du logement … tout cela concourt à une paupérisation de la société française. La dégradation des conditions de travail est, elle aussi générale. Face à cette tragédie sociale, le politique doit reprendre sa place, et affronter les difficultés, sans chercher de dérivatif dans la démagogie ou le populisme. Nous devons affirmer avec force notre attachement aux mécanismes de l’Etat-providence qui sont battus en brèche chaque jour un peu plus. Les systèmes de protection collective et nos services publics sont le capital de ceux qui n’en ont pas.

Le Parti Socialiste constituera une alternative crédible s’il prend réellement conscience qu’une nation ne sera jamais plus forte que son maillon le plus faible. Avant d’être une « terre à problèmes », les banlieues sont avant tout les territoires de femmes et d’hommes à connaître et à reconnaître. Il est donc urgent de bâtir notre projet en direction des plus défavorisés de nos concitoyens et notamment vers ceux des quartiers populaires qui recèlent tant de dynamisme, d’énergie et de créativité. L’air du temps et la « gouvernance émotionnelle » ne constituent pas une politique.

Outre ce travail sur notre projet, nos succès lors des derniers scrutins locaux nous obligent dès aujourd’hui à l’action. Dans toutes nos collectivités territoriales, nous avons un véritable devoir d’exemplarité. De nombreuses expériences locales valident déjà notre projet. Nous devons les pérenniser et les généraliser. La lutte pour l’égalité réelle ne se jouera pas seulement à l’échelon national. Elle sera d’abord locale.

Quel modèle pour demain ?

Notre société serait condamnée à choisir entre l’universalisme républicain et le multiculturalisme. Cette alternative est une impasse. Notre modèle républicain reste encore la meilleure garantie de l’émancipation sociale, le meilleur rempart contre toutes les inégalités. Nous devons toutefois reconnaître lucidement les failles du « modèle ». Etre authentiquement républicain aujourd’hui, ce n’est pas prêcher la conservation d’un modèle dont chacun reconnaît les insuffisances.

La République n’est pas un dogme, elle est un projet toujours perfectible. Tout en restant fidèles à nos convictions et à nos principes, nous devons revivifier et faire réellement vivre ce modèle, pour qu’enfin la promesse républicaine redevienne crédible. C’est ce travail en profondeur, à la fois sur l’héritage républicain et sur son inclusion dans la modernité, qui nous permettra de mieux répondre aux questions que nous estimons majeures et parmi celles-là :

Qu’est-ce qu’être Français en France ? Parce que la France est en nous, nous voulons construire son avenir. Nous croyons que le Parti socialiste doit porter une nouvelle conception du vivre-ensemble. Cette conception doit se fonder sur un examen lucide de notre Histoire, notamment coloniale, et sur un véritable diagnostic des réalités sociales. A cet effet, il devra proposer des solutions adaptées pour réduire les inégalités et éradiquer toutes les discriminations.

Qu’est-ce qu’être Français en Europe ? Parce que la France est en nous, nous voulons l’Europe sociale. Nous croyons que pour aboutir à l’union des peuples européens à laquelle nous aspirons, nous devons proposer des alternatives aux politiques ultra-libérales des droites européennes : des institutions plus démocratiques, une harmonisation des politiques fiscales et sociales et un engagement concret en faveur du développement durable et solidaire.

Qu’est-ce qu’être Français dans le monde ? Parce que la France est en nous, nous la voulons exemplaire dans le monde. Nous croyons que le modèle républicain revivifié doit redevenir symbole d’émancipation. Nous croyons aussi que le principe de laïcité reste l’une des meilleures garanties de cette libération des Hommes. Nous voulons que la République Française soit irréprochable dans son action internationale et que ses valeurs universalistes la conduisent à refonder ses relations avec les pays du Sud, sur des bases de solidarité.

Parce que socialistes, nous sommes de la couleur de ceux qu’on discrimine. Parce que socialistes, nous devons porter l’espoir de ceux qui souffrent.

Pour eux, il est temps de proposer une vision de gauche authentique qui leur accorde enfin la place qui leur revient dans la communauté nationale. Il est temps pour nous de clarifier notre dessein pour la Nation. Il est temps de nous rassembler et de travailler dans un esprit de fraternité à un projet crédible et ambitieux pour la République de demain. Nous plaçons tous nos espoirs dans ce Congrès de 2008 pour qu’émergent enfin les conditions de l’alternance.

Premiers signataires : Bariza KHIARI, Sénatrice de Paris, Membre du Bureau national et Fayçal DOUHANE, Membre du Conseil National, Claude BARTOLONE, Président du Conseil Général de Seine Saint Denis, Député, Zorah AIT-MATEN, Déléguée nationale, 1ère Adjointe au Maire du 7ème arrondissement de Lyon, Razzy HAMMADI, Secrétaire national à la riposte, Beatrice ARRUGA, Vice-présidente de la région Centre, Adjointe au Maire de Vendôme Kofi YAMGNANE, Vice Président du Conseil Général du Finistère, Pierre AIDENBAUM, Maire, Ali KISMOUNE, Délégué National, Séverine TESSIER, Commission Nationale des Conflits, Rachid MAMMERI, Conseiller Régional, Christophe ROUILLON, Maire, Membre du Conseil National, Nathalie BELLITY, Secrétaire Fédérale en charge des questions sociales et Présidente de l’Association C’la vie, Hamou BOUAKKAZ, Adjoint au Maire de Paris, Paul QUILES, Ancien Ministre, Monique CERISIER-BENGUIGUA, Sénatrice des Français de l’étranger Vincent LENA, Secrétaire national à la solidarité urbaine, Richard YUNG, Sénateur, Stéphane SAINT ANDRE, Maire de Béthune, Brigitte BOURGUIGNON, Conseil National, Adjointe au maire de Boulogne sur mer, Moncef JENDOUBI, 1er adjoint au maire ville de Boissy Saint Leger (94), Jérôme PASCO, 1er adjoint au Maire de Conches, secrétaire de section adjoint, Viviane PALUMBO, Secrétaire de la section Bessillon-canton de Cotignac, Pierre LEMAIRE, Kingston Jamaïque, Jean-Daniel CHAOUI, CA de la section de Madagascar, Bureau Fédéral de la FFE , Nadia TOUIZ, Mehdi OURAOUI, Responsable National à la citoyenneté, Faouzi LAMDAOUI, Secrétaire National à l’égalité, Tony DI MARTINO, Secrétaire Fédéral (93) ; Sajjad KHOKHAR, CA Bagnolet, Margarita MODRONO ZIN EL ABIDINE, Antoine HOME, Maire de WITTENHEIM, Conseiller Régional, Mathieu DURQUETY, Conseiller municipal, Bureau Fédéral, Mustapha AKSIL, Membre du Conseil National, Sanda RABBAA, Maire Adjointe, Pierre-Alain Weill, Délégué national, Antoine CASINI, Conseiller Général, Fatima YADANI, Maire Adjointe, Corinne AZZOUZ, Franck DUDT, Secrétaire de section, Ali ZAHI, Adjoint au Maire, Mireille LACOMBE Conseillère générale du Puy-de-Dôme, François BIYELE, Cédric VIOT, Secrétaire de section 13éme Est Paris, Jean Laurent TURBET, Membre du Bureau Fédéral des Hauts-de-Seine, Bernard SEYTRE, Raphaëlle DUFOUR, Conseil Fédéral de Paris, Présidente de l’Association DIGNITE INTERNATIONALE, Ghislaine SALMAT,Conseillère d’arrondissement Paris 16, Gaspard-Hubert LONSI KOKO, Bureau Fédéral de Paris, Selim BEN ABDESSELEM, Serge ISRAEL, Conseiller Général, Gordana CHARLEZ, Zacharia BEN AMAR, Maire Adjoint de Nanterre, Jean-Yves De FRANCIOSI, Conseiller Municipal ,Sabri LABIODH, Secrétaire de Section du 17ème Paris Hichame MAANANA, Commission Nationale du Contrôle Financier, Arthur COLIN, Jean Bernard MAGESCA, Claude BOUCHAFA, Noria CHAIB, Secrétaire de Section de Vallauris, Déléguée Nationale chargée de la prévention de la délinquance, Jean-Yves De FRANCIOS, Joel MOUSSAVOU, Laurence MOUSSAVOU, Françoise CHADES, Ike AILA NGOUANI, Pierre FREYBURGER, Conseiller Général de Mulhouse, Xavier GOLCZYK, Adjoint au Maire du 19° de Paris, Antoine LOGUILLARD, Secrétaire Fédéral à l’éducation- Ariège, Christine GRIMAUD, Malika BENM’BAREK, Conseillère Municipale à Mulhouse, Salomé MEIERS NAEM, Conseillère d’arrondissement Paris 10, Franck FARAJI, Yannick AINOUCHE, Karim AOU, Alain FONTAINE, CA Noisiel (77), Nordine AÏSSAT, Christian CASTAGNA, Colette SADIK, Georges BEN SAMOUN, Christian VURPILLOT, Comédien, Ahmed NADJAR, réalisateur, ABED Karim, Inspecteur du travail, Jean-François PICAUT, Mathieu RIGAL, Section de Berlin, Jean Philippe DANIEL, Anne ESAMBERT, Colette ILUNGA, Conseillère d’arrondissement Lyon 9ème, Romain BLACHIER, Secrétaire Fédéral, Secrétaire de section, Adjoint au Maire de Lyon, Fatma BOUVET DE LA MAISONNEUVE, Conseillère Municipale de Montrouge, Eric TREILLE, Secrétaire de section, Philippe BLANCHOT, David JACQUET, Conseil Fédéral, Conseiller municipal, Naza MOKHTARY, Secrétaire de section, Guy CIRLA, Pierre GRIMAUD NAW, Aswandeo SOOKEEAH, Fédération des Français à l’Etranger, Valérie PICQUET, Section de Bruxelles, Audrey AIT KHEDDACHE, Lynda BELHADI, Secrétaire fédérale, Bureau fédéral (92), Abdelkader BENALI, Conseiller Municipal -Rosny sous Bois(93), Nasserdine HAIDARI, Conseiller d’arrondissement de Marseille. Gilles BON-MAURY, section de Reims

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Nous te proposons de signer cette contribution.

Fayçal DOUHANE 0608719150 fdouhane@yahoo.fr

La mixité en danger

24 avril 2008 par barizakhiari

LE MONDE 22 avril 2008

Une fois de plus, l’Europe a bon dos. Au nom d’une prétendue directive européenne, le gouvernement français vient de faire adopter par le Parlement, dans un texte de loi destiné à lutter contre les discriminations, une disposition remettant en cause la mixité à l’école. Aucun ministre de l’éducation, aussi réactionnaire fût-il, n’aurait eu « l’audace » d’inscrire dans nos textes, ne serait-ce que par voie de circulaire, la possibilité d’organiser « des enseignements par regroupement des élèves en fonction de leur sexe » sans s’exposer à la foudre des organisations laïques et des syndicats de l’enseignement.
Les directives européennes, que nous avons à transposer dans notre droit national, sont pour la plupart d’inspiration libérale et il nous a souvent fallu batailler ferme pour préserver en France nos spécificités. Or, dans le cas qui nous occupe, l’Europe n’est pas en cause. Aucune des directives européennes à transposer dans ce texte ne touche au champ de l’enseignement, qui reste une compétence strictement nationale.
Dès lors, le gouvernement a menti au Parlement en affirmant, à la tribune de l’Assemblée, que cette dérogation à la mixité à l’école était une exigence de la Commission européenne et qu’on ne pouvait donc s’y soustraire. Au Sénat, tous les groupes parlementaires ainsi que la délégation aux droits des femmes étaient d’accord pour supprimer cette disposition. Or, contre toute attente, le 9 avril, lors de la discussion du texte en séance publique, le gouvernement a maintenu sa position, ordonnant à sa majorité de se plier. Cet épisode parlementaire en dit long sur la liberté de parole et d’amendement de la majorité et augure mal de la façon dont on entend donner plus de pouvoir au Parlement. Il révèle aussi l’influence grandissante des intégristes de tout poil au sein du pouvoir d’Etat.
La mixité est un acquis fragile. Parmi ses détracteurs, trois arguments sont invoqués. Le premier, d’ordre pédagogique, met en évidence le frein que peut constituer la mixité aux performances respectives des filles et des garçons. Le second, d’ordre social, souligne la montée des violences dans les établissements, et notamment des violences sexuelles. Le troisième, que l’on peut classer, faute de mieux, dans la catégorie « morale », déplore l’indécence qu’il y aurait à suivre, pour les garçons et les filles, des cours en commun. La délégation aux droits des femmes du Sénat s’était saisie de cette question en 2004. Elle avait conclu que les réponses aux problèmes soulevés se trouvaient non pas dans la ségrégation, mais dans la formation des enseignants, l’encadrement éducatif, le contenu des manuels scolaires et surtout dans la volonté politique d’accompagner les jeunes femmes dans des choix d’orientations professionnelles dont elles ont tendance à s’auto-exclure.
CONSERVATISME LIBÉRAL
Au-delà de la valeur émancipatrice de la mixité, l’apprentissage du vivre-ensemble commence dès l’école. C’est aussi à ce titre que la mixité est un principe à préserver. Cette remise en cause est une disposition sortie de nulle part et que personne n’a le courage de revendiquer. Rien ne permet d’expliquer la présence de cette mesure alors que tous les protagonistes du débat parlementaire souhaitaient la voir disparaître. Son adoption ne constitue pas un faux pas ou un cafouillage. Au contraire, cette attaque contre la mixité semble issue d’une volonté déterminée, mais non avouée. Elle s’inscrit dans le conservatisme libéral qui caractérise la pensée de M. Sarkozy.
Après avoir affirmé la supériorité du curé sur l’instituteur dans la transmission des valeurs ; après avoir voulu imposer les statistiques ethniques, instrument fort utile pour gommer la question sociale et renvoyer les causes de la délinquance à l’origine ; en donnant maintenant la possibilité de déroger au principe de mixité dans l’éducation, on s’en prend une fois de plus à notre modèle laïque et républicain.
Avec tant d’autres Européens fervents, j’ai combattu les dérives libérales et parfois conservatrices de l’Europe ; là, je ne laisserai pas dire que c’est la faute à Bruxelles ! Laïcité, égalité, mixité… ce continuum, socle de notre modèle républicain ne cesse de subir des attaques comme si, à la tête de l’Etat, on était en train de mettre en place les éléments d’une reconfessionnalisation de la société française.
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Article paru dans l’édition du Monde du 23.04.08

Tribune parue dans le Monde

5 février 2008 par barizakhiari

Point de vue
Nicolas Sarkozy contre l’espérance républicaine, par Bariza Khiari et Jean-Pierre Michel
LE MONDE | 28.01.08 | 13h59 • Mis à jour le 28.01.08 | 13h59

Comme il l’avait fait avec les imams lors des émeutes dans les banlieues en 2005, Nicolas Sarkozy prône la présence des religions dans le champ politique pour pacifier les tensions sociales aggravées par sa politique. Après avoir tenté d’ethniciser la question sociale, il essaie aujourd’hui de la confessionnaliser. En survalorisant l’appartenance religieuse par rapport à l’appartenance à la nation républicaine, il contribue un peu plus chaque jour à communautariser notre société. En hiérarchisant les monothéismes, il instille un ferment de division supplémentaire, comme il l’a déjà fait entre Français et immigrés, ou entre salariés du public et du privé.

En déclarant que, dans l’apprentissage des valeurs, « jamais l’instituteur ne pourra remplacer le pasteur ou le curé » et que la morale laïque « risque toujours de s’épuiser », le chef de l’Etat tente de discréditer la laïcité et l’école républicaine, son lieu d’expression historique. Cela revient à affirmer la supériorité de la foi sur la raison. Cette dérive doit être refusée catégoriquement. Foi et raison relèvent de deux domaines distincts. C’est cela l’intuition fondamentale de la laïcité. Les valeurs républicaines transmises par l’instituteur sont la condition du vivre ensemble. Héritée des Lumières, la morale laïque est une étape essentielle dans la construction d’un individu autonome et d’un citoyen libre et éclairé.
Voilà pourquoi le principe de laïcité et la loi de 1905 ne peuvent donner lieu à aucun compromis. La laïcité n’est pas amendable, elle n’a pas à être « ouverte » ou « positive ». Les jeux rhétoriques autour du terme de laïcité masquent mal la volonté du président de restaurer une certaine confusion entre Etat et religion.
Les valeurs républicaines restent le remède aux tensions que nous connaissons actuellement. Seul le respect de la loi de 1905 peut constituer une garantie face au mouvement d’atomisation de la société. La laïcité n’est pas une contrainte, mais un instrument essentiel d’émancipation et de libération. Pour justifier ses attaques contre la loi de 1905, Nicolas Sarkozy prend notamment pour prétexte la nécessité de donner aux musulmans de France la possibilité d’exercer dignement leur culte. Quel paradoxe, si l’on se souvient des « moutons égorgés dans la baignoire » et de ses autres dérapages !
Puisque cette question de l’islam est posée, nous devons y répondre avec clarté. Non, il n’y a pas plus ni moins d’incompatibilité entre l’islam et la République laïque qu’entre les autres religions et la République ! Il n’y a pas d’incompatibilité dès lors que la République installe un cadre rigoureux, dès lors qu’elle ne transige pas sur ses principes fondateurs. La loi sur les signes religieux à l’école en constitue le meilleur exemple.
RÉVISION DANGEREUSE ET INUTILE
Les conditions dans lesquelles les musulmans de France peuvent pratiquer leur culte sont trop souvent indignes et doivent indéniablement être améliorées. Mais cet effort ne nécessite pas une révision des principes de 1905, qui serait dangereuse et inutile.
Dangereuse, puisqu’elle signifierait une porte ouverte à divers mouvements obscurantistes ou sectaires. Inutile dans la mesure où la puissance publique dispose d’ores et déjà des moyens politiques et juridiques nécessaires pour donner aux musulmans les mêmes droits qu’aux autres croyants. S’il est souvent difficile de construire une mosquée, ce n’est pas parce que le cadre juridique serait trop restrictif, mais par défaut de volonté politique. Ce sont d’ailleurs souvent les élus de droite qui refusent d’accorder les permis de construire pour les mosquées.
La diversité et l’acceptation de l’islam sont le test de crédibilité de notre République laïque, qui doit pouvoir concilier les termes du triptyque République, laïcité, égalité. La République n’est pas seulement une forme de régime politique. Elle est un ensemble de principes, de valeurs. Elle est surtout un projet. Affirmer que la République a besoin de croyants convaincus, c’est nier la valeur de ce projet.
La République n’a pas besoin de croyants pour exister, elle a besoin de citoyens égaux qui bâtissent ensemble leur avenir. L’espérance n’appartient pas aux seules religions. La République elle-même est la plus grande de nos espérances : espérance dans nos valeurs et notre projet commun, espérance dans la justice sociale, espérance dans un monde meilleur, ici et maintenant.
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Bariza Khiari, sénatrice de Paris, membre du bureau national du Parti socialiste
Jean-Pierre Michel, Sénateur (PS) de la Haute-Saône

Article paru dans l’édition du 29.01.08

4 février 2008 par barizakhiari

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Audition par la commission des finances de M. Christian Noyer, gouverneur de la Banque de France, et M. Michel Prada, président de l’AMF, sur la crise bancaire et financière

1 février 2008 par barizakhiari

Pour visionner l’audition:

http://www.senat.fr/evenement/crise_bancaire.index.html

Intervention au Forum de la rénovation du dimanche 20 janvier 2008

20 janvier 2008 par barizakhiari

Chers camarades,

Les allers-retours entre libertés individuelles, droits et espaces collectifs ont été au cœur de nos débats au sein de la commission. La laïcité est au cœur de cette problématique, pourquoi ? Parce que c’est un principe émancipateur, essentiel à l’exercice des libertés individuelles. Parce que c’est un principe unificateur, essentiel à l’existence d’un espace collectif harmonieux.

Nous avons eu raison d’en parler au moment ou Nicolas Sarkozy nous lance un défi. Ce défi consiste en une remise en cause grave et sans précédent du principe de laïcité. Je ne reviendrai pas sur la hiérarchisation qu’il fait entre les monothéismes, Benoît Hamon a évoqué ce sujet. Dans ce domaine, il exclut et divise comme il a l’habitude de le faire et, aujourd’hui c’est entre les chrétiens, les musulmans et les juifs.
Après avoir tenté d’ethniciser la question sociale, Nicolas Sarkozy essaie aujourd’hui de la confessionnaliser. Ce n’est pas nouveau, durant les émeutes de 2005, il avait tenté d’en appeler aux imams pour apaiser les tensions sociales

Ce qui caractérise Nicolas Sarkozy, c’est : Cela ne se dit pas, alors je vais le dire, cela ne ce fait pas, alors je vais le faire. Sauf qu’au Latran, il a franchi une ligne rouge en affirmant que dans l’apprentissage des valeurs, « jamais l’instituteur ne pourra remplacer le pasteur ou le curé…parce qu’il lui manquera toujours la radicalité du sacrifice de sa vie et le charisme d’un engagement porté par l’espérance». Cette transgression est une régression.

Par ces mots, il porte une atteinte sans précédent à la laïcité dont l’école républicaine est le lieu d’expression historique. Il laisse entendre que l’école laïque qui m’a permis, comme à beaucoup d’autres, d’enrichir et de dépasser une identité héritée, notre école aurait formé pendant des générations des individus sans vertu, incapable de distinguer le bien du mal. Pour nous, socialistes, la morale laïque est essentielle dans la construction d’un citoyen éclairé et autonome.

A tous ceux qui désespèrent de la baisse de leur pouvoir d’achat, du chômage, de l’absence de logement et qui ne demandent que le « pouvoir vivre », il leur propose un discours sur la transcendance et l’espérance.

En fait, Nicolas Sarkozy a pour projet de substituer à notre République laïque une « politique de civilisation » faites : de lois liberticides, de statistiques ethniques, de fichage génétique et de précarisation de notre modèle social. C’est l’avant-poste en Europe des néo-conservateurs américains.

A dessein, il mélange : spiritualité et religion. Si à titre personnel, je pense que le besoin de spiritualité est inhérent à la nature humaine, je pense aussi que ce besoin de spiritualité ne passe pas forcément par les religions. Il y a bel et bien un humanisme laïc.

La grande question selon Nicolas Sarkozy serait, parait-il, de tenir compte des musulmans de France. Après avoir parlé de « karcher », « de racaille », « de moutons égorgés dans la baignoire »….. il s’inquièterait des musulmans de France !!!

Je ne sais pas ce que vous en pensez mais moi, mes camarades, quand la droite a ce type d’inquiétude, je commence à me méfier. Finalement, est-ce que les musulmans de France ne seraient pas pour Nicolas Sarkozy le paravent qui cache la fin du principe de laïcité et ainsi, la porte ouverte à divers mouvements sectaires ? On peut quand même s’interroger…

Puisque certains posent avec insistance la question de l’Islam et de sa fongibilité avec la République : nous devons y répondre avec clarté. Je remercie la commission d’avoir débattu de cette question. C’est extrêmement important.

Non, il n’y a pas plus, ni moins d’incompatibilité entre l’Islam et la République laïque qu’entre les autres religions et la République ! S’il y avait eu compatibilité entre le catholicisme et la République, il n’y aurait pas eu de loi de séparation. Il n’y a pas d’incompatibilité dès lors que la République installe un cadre rigoureux, dès lors qu’elle ne transige pas sur ses principes fondateurs. La loi sur les signes religieux à l’école en est le meilleur exemple. Aujourd’hui, no problème…

La rareté de lieux de culte pour les musulmans pose des problèmes à ceux qui souhaitent pratiquer dignement leur foi. Nous n’allons pas le nier mais, le principe de laïcité n’est pas un obstacle à la création de nouveaux lieux de culte.

Je vais évoqué Paris puisque c’est ce que je connais le mieux. La politique menée, en la matière, par Bertrand Delanoë est exemplaire, puisqu’elle concilie les impératifs de laïcité et de diversité dans le strict respect de la loi de 1905.
- En accordant les permis de construire refusés par la droite et Mme de Panafieu ne manque pas d’air en proposant la construction d’une grande mosquée à Paris après le refus constant de délivrer des permis de construire par son camp politique.
- En mettant à disposition des salles pour les fêtes canoniques, en créant un Institut de culture de l’Islam la municipalité marque son intérêt et son respect pour la culture de l’ensemble des parisiens sans distinction.
Cette politique s’est caractérisée par un dialogue constant avec les populations et par des gestes nombreux qui incluent les musulmans dans l’histoire et la mémoire de Paris. Ce qui est très important, c’est de marquer du respect. Cela prouve que le plus souvent les obstacles mis à l’édification d’un lieu de culte sont plus de nature politique que juridique.

Mes camarades,

La diversité et l’acceptation de l’Islam sont le test de crédibilité de notre République laïque. Nous devons être capables de lutter contre l’instrumentalisation de la religion à des fins politiques sans stigmatiser les musulmans, et donner à chacun les moyens d’exercer dignement sa pratique religieuse sans transiger sur la laïcité. La ligne de conduite qui doit être la nôtre est aussi simple sur le plan théorique qu’elle est exigeante dans la pratique Je voudrais citer cette belle formule de Ghaleb Bencheikh que la commission a auditionné : « Il faut que la loi puisse préserver la foi aussi longtemps que la foi ne prétend pas dire la loi ». Mes camarades, les musulmans de France ont surtout besoin d’être considérés comme citoyens à part entière, et non comme des citoyens à part.

Nous avons également réaffirmé dans notre commission le fait que la République n’est pas seulement une forme de régime politique. Elle est un corpus de principes, de valeurs. Elle est surtout un projet. Affirmer que la République a besoin de croyants convaincus, c’est nier la valeur de ce projet. Notre République laïque a besoin de citoyens égaux qui bâtissent ensemble leur avenir. L’espérance ne doit pas être laissée aux religions : c’est la négation même de tout projet politique. Notre plus grande espérance est dans le projet républicain, ici et maintenant.

Je vous remercie.

DEFENSE DE LA LAICITE

16 janvier 2008 par barizakhiari

Question d’actualité au gouvernement n° 0063G de Mme Bariza Khiari (Paris – SOC)
publiée dans le JO Sénat du 11/01/2008

Mme Bariza Khiari. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, la rupture, la fin des tabous ne sont pas en soi synonymes de modernité. Au Latran, le Président de la République a franchi une ligne rouge en affirmant que, dans l’apprentissage des valeurs, « jamais l’instituteur ne pourra remplacer le pasteur ou le curé ».

M. Jacques Mahéas. C’est scandaleux !

Mme Bariza Khiari. Cette transgression est, pour nous, une régression. (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Par ces mots, le Président de la République porte une atteinte sans précédent à la laïcité (Protestations sur les travées de l’UMP), dont l’école républicaine est le lieu d’expression historique. Il laisse entendre que l’école laïque, qui m’a permis, comme à beaucoup d’autres, d’enrichir et de dépasser une identité dont j’ai hérité, aurait formé pendant des générations des individus sans vertu, incapables de distinguer le bien du mal. (Nouvelles protestations sur les travées de l’UMP.)

M. Christian Cambon. N’importe quoi !

Mme Bariza Khiari. La morale laïque est essentielle pour la construction d’un citoyen éclairé et autonome.

Auriez-vous pour projet, monsieur le Premier ministre – ma question s’adressait à lui -, de substituer à notre République laïque une « politique de civilisation » faite de lois liberticides, de statistiques ethniques, de fichage génétique et de précarisation de notre modèle social ?

À tous ceux qui désespèrent à cause de la baisse de leur pouvoir d’achat, du chômage, de l’absence de logement et qui ne demandent que le « pouvoir vivre », vous proposez, pour éviter la confrontation au réel, un discours sur la transcendance et l’espérance. Mais notre plus grande espérance, c’est la République, ici et maintenant !

Pour contourner la question sociale, vous avez essayé de l’ethniciser. Aujourd’hui, vous tentez de la confessionnaliser.

M. Alain Gournac. La question !

Mme Bariza Khiari. Lors des émeutes de 2005, le ministre de l’intérieur de l’époque avait tenté de s’en remettre aux imams. Il y a bien là une constante !

Cette attaque idéologique prépare-t-elle des modifications législatives ou réglementaires ? La réponse faite par Mme Alliot-Marie à M. Christian Bataille, à l’Assemblée nationale, nous inquiète.

Sans modifier la loi de 1905, il est déjà possible d’intégrer des espaces funéraires musulmans. Cela se fait dans beaucoup de communes. En ce domaine, les problèmes sont davantage de nature politique que de nature juridique, et vous le savez bien. Si votre intention est de tenir compte des musulmans de France, sachez qu’ils ont surtout besoin d’être considérés comme des citoyens à part entière, et non comme des citoyens à part.

Notre conception de la laïcité n’est pas intolérante, elle est libératrice. Notre laïcité est le meilleur garant de la diversité, de la mixité et de l’émancipation des femmes.

J’en viens à ma question. (Ah ! sur les travées de l’UMP.)

Au motif d’aménagements techniques, comptez-vous, par la voie réglementaire, réformer le statut des associations cultuelles et modifier l’article 2 de la loi de 1905 ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Réponse du Secrétariat d’État aux Relations avec le Parlement

publiée dans le JO Sénat du 11/01/2008

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement. Certes, monsieur Bodin ! Mais tout va bien, ne vous inquiétez pas !

Madame la sénatrice, je souhaite, tout d’abord, vous présenter les excuses de M. le Premier ministre, qui ne peut être présent parmi nous aujourd’hui.

Vous le savez, madame Khiari, de nombreux membres du Gouvernement sont issus de l’école publique, laïque et républicaine !

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Ils ont eu de mauvaises notes ! (Sourires.)

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Plusieurs d’entre eux sont même d’anciens inspecteurs généraux de l’éducation nationale – n’est-ce pas, monsieur Darcos ? -, qui ont défendu la laïcité avec force.

M. Paul Raoult. Raison de plus pour ne pas la casser !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Par conséquent, sur ce sujet, il convient de rester mesuré.

En vérité, et vous le savez bien, la loi de 1905 a été modifiée et aménagée une douzaine de fois, par des gouvernements de gauche comme de droite. Il n’existe donc pas, en la matière, de règle préétablie.

Pour autant, le Président de la République a dit clairement, et il l’a encore répété hier,…

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Il a dit tellement de choses !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État…. que la loi de 1905, dans ses principes, ses fondements et ses équilibres, ne serait pas modifiée, même si des aménagements techniques pouvaient intervenir.

Vous avez évoqué le problème des carrés confessionnels. Mme le ministre de l’intérieur a mis en place un groupe de travail qui réfléchit sur ce sujet en particulier et sur un certain nombre d’autres.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. Un groupe de travail… et on pense que c’est réglé !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Vous avez raison de dire que la solution de ce problème dépend des communes. Mais, en disant cela, vous reconnaissez vous-même que c’est en fonction de la bonne volonté des communes que certains obtiennent satisfaction ou non.

Ne suffit-il pas simplement de prévoir des aménagements afin qu’une même règle s’applique dans l’ensemble du pays ? C’est ce type de mesure qui peut être envisagé par rapport à la loi de 1905.

Personne ne souhaite remettre en cause la laïcité, qui est le fondement du système mis en place dans notre pays.

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. C’est vous qui le dites !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Pour autant, cessons d’avoir, sous couvert de laïcité – et je ne vous vise pas, madame Khiari -, une vision parfois intolérante.

Mme Marie-Thérèse Hermange. Merci !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Il faut respecter ceux qui croient et ceux qui ne croient pas, car même ceux qui ne croient pas ont des convictions.

La tolérance consiste aussi à accepter ceux qui croient, à les laisser s’organiser et être ce qu’ils sont. (Très bien ! sur les travées de l’UMP. – Protestations sur les travées du groupe socialiste et du groupe CRC.)

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat. La laïcité est tolérante !

M. Roger Karoutchi, secrétaire d’État. Un peu d’ouverture d’esprit ainsi qu’une vraie laïcité positive et apaisée ne nuisent pas ! (Bravo ! et applaudissements sur les travées de l’UMP.)

Loi immigration – intervention en séance publique du 23 octobre 2007

24 octobre 2007 par barizakhiari

- Bien que l’article sur l’hébergement d’urgence ait été retiré en CMP sous la pression des associations, le texte de loi reste inacceptable, car le maintien des tests ADN est emblématique d’une volonté stigmatisante envers ceux qui immigrent pour des raisons familiales. Certes, le Sénat a encadré le recours à ces tests et je salue les efforts déployés en ce sens par notre commission des lois, son rapporteur et son président. Je remercie également les collègues de la majorité pour avoir repoussé la version de l’Assemblée nationale. Mais il reste que, après la « racaille », le « nettoyage au Kärcher » et « les moutons égorgés dans la baignoire », la disposition scandaleuse instituant des tests ADN est là pour flatter un certain électorat.

C’est une disposition inacceptable, qui viole les principes fondamentaux de notre droit de la filiation. Au détour d’un amendement parlementaire que vous défendez, monsieur le ministre, avec acharnement, vous remettez à l’ordre du jour la loi du sang par le biais de la biologie. Si rupture il y a, c’est avec l’universalisme républicain et les grandes traditions spirituelles et religieuses. Non, la famille, pas plus que la société, ne peut se résumer aux liens du sang. Cette philosophie de l’attache biologique, de l’entre-nous rassurant, nous ramène avant le jugement de Salomon, avant même la civilisation, comme le disait récemment l’évêque de Clermont, une référence qui ne m’est pas familière… Cette disposition est dangereuse, car elle s’inscrit dans une tendance inquiétante, que récusent tous les généticiens sérieux, à expliquer les comportements humains par la génétique. Ainsi, certain ministre de l’intérieur proposait-il y a peu de dépister les comportements pré-délinquants chez les enfants à partir de 3 ans. Ainsi, certain candidat à l’élection présidentielle affirmait-il dans un entretien avec un philosophe connu que la pédophilie et le suicide étaient inscrits dans les gènes. Ce biologisme est contraire au principe d’égalité, au fondement de notre philosophie politique. En imposant aux hommes des déterminants hérités, il est également contraire à l’idée même de liberté, dont pourtant beaucoup se revendiquent dans cette majorité.

La pratique de tests ADN ternira durablement l’image de notre pays dans le monde et pèsera lourdement sur nos relations avec les pays d’origine, notamment en Afrique francophone où beaucoup de dirigeants et de nombreuses voix dans les sociétés civiles ont déjà exprimé leur vive émotion. Mais l’émotion de l’Afrique vous préoccupe-t-elle ? En revanche, nul doute que vous serez intéressé par les réactions que provoque ce texte outre-Atlantique. Un éditorial du New York Times du dimanche 21 octobre qualifie votre texte de « loi hideuse » qui, par l’effet d’une « bigoterie pseudo-scientifique », justifie l’humiliation infligée aux étrangers par la modernité de la technologie employée. Oubliez-vous donc les conséquences funestes du biologisme dans notre histoire récente ? Hier, nous avons tous salué la mémoire du jeune militant communiste Guy Môquet, qui nous rappelle que l’esprit de résistance doit avant tout se conjuguer au présent. Nous ne pouvons revendiquer une mémoire en reniant tous les idéaux de liberté et d’égalité qu’elle portait. Alors, pourquoi maintenir cette mesure ? Pourquoi s’entêter malgré les appels de la société civile, des Églises, des intellectuels, malgré les rassemblements populaires ? Où vous voyez un gage de fermeté, je ne vois que déraison.

Mais cette polémique sur les tests ADN, aussi importante soit-elle, ne doit pas faire oublier le reste de ce texte. Et ici, vous ne pourrez vous décharger de votre responsabilité derrière l’initiative parlementaire. Non, le Gouvernement est pleinement responsable de cette nouvelle atteinte aux droits fondamentaux des étrangers, de cette nouvelle stigmatisation de l’immigration. Voilà une énième loi d’affichage sur l’immigration, nouveau gage donné aux électeurs d’extrême-droite qui ont apporté leurs suffrages au candidat Sarkozy. Peu importent à vos yeux ses conséquences sur la vie de milliers de personnes. Peu importe qu’elle soit contraire à notre droit et à nos principes. Le Conseil constitutionnel, espérons-le, veillera. Au fil de vos textes, vous avez vidé le droit au regroupement familial de toute substance. Aujourd’hui, vous prétendez encore une fois en durcir les conditions, en imposant aux étrangers ce que nul n’aurait l’idée d’imposer aux Français. Vous avez sciemment répandu dans l’opinion l’idée fallacieuse selon laquelle l’immigration familiale serait une immigration subie, à laquelle il faudrait préférer une immigration économique, choisie en fonction des besoins de main d’oeuvre. Doctrine est parfaitement mensongère. L’immigration choisie, loin d’être, comme vous le prétendez, une immigration hautement qualifiée, doit alimenter les secteurs aujourd’hui sous tension, comme l’hôtellerie-restauration et le bâtiment. L’amendement Lefebvre, que je soutiens, en témoigne. Mais pour assurer la transparence du dispositif, il conviendrait de prévoir la création d’une commission d’examen des dossiers réservant une place aux associations comme le GISTI, France terre d’asile, SOS Racisme et la CIMADE. L’opposition que vous entretenez à dessein entre immigration familiale et immigration économique est une ineptie : les bénéficiaires du regroupement familial travaillent dans leur grande majorité, vous le savez. À moins que vous n’entendiez ouvrir l’ère de l’immigré sans famille ? Vous ne clarifiez en rien le droit des étrangers. Au contraire, vous le rendez plus complexe encore, plus illisible, plus arbitraire. C’est la figure imposée de tous les populismes : quand la question sociale devient trop pressante, on agite le spectre de l’immigration. Il y a d’ailleurs fort à parier, monsieur le ministre, que, durant les quatre prochaines années, nous vous verrons tous les ans présenter devant nous un nouveau projet de réforme. Le prochain est déjà en préparation. Il s’agira cette fois de mettre en place des quotas pour l’immigration de travail, fixés annuellement par le Parlement. On imagine déjà notre Assemblée, transformée en vaste marché aux esclaves, discutant des mérites comparés de la nounou congolaise, de l’ouvrière chinoise ou du maçon égyptien.

Autre idée dangereuse sur laquelle repose ce texte, celle qui veut que la faillite de notre modèle d’intégration soit due à l’immigration familiale. Vous osez parler d’intégration à des jeunes qui sont le plus souvent Français de naissance et depuis plusieurs générations ! Car plutôt que d’engager une réelle politique de lutte contre les discriminations, vous préférez encore une fois les stigmatiser, les renvoyer à des origines qui leur sont étrangères. Et que vient faire le terme d’« intégration » dans l’intitulé de ce projet ? Que proposez-vous en la matière ? Absolument rien, sinon d’élargir l’autorisation de mener des études statistiques pour « la mesure de la diversité des origines des personnes, de la discrimination et de l’intégration ». Ainsi, au détour d’un amendement suspect, qui a toutes les caractéristiques, M. Mermaz l’a rappelé, d’un cavalier, vous introduisez la variable ethnique en statistique. Qu’a-t-elle à voir avec la lutte contre les discriminations ? Ces études pourront être menées pour mesurer « l’intégration des personnes » : on perçoit immédiatement quels usages politiques pourront en être faits. Ce tour de passe-passe, sachant combien les statistiques construisent notre représentation de la société, ne vise à rien d’autre qu’à faire oublier la dimension sociale et à substituer une fausse explication raciale aux véritables causes des inégalités : taux de chômage, ségrégation urbaine, pénurie de services publics… Les statistiques ethniques sont une diversion qui ne parvient pas à masquer votre refus de mettre en place des mesures efficaces pour lutter contre les discriminations. Il est d’ailleurs symptomatique d’inscrire dans un projet de loi sur l’immigration une procédure censée aider à lutter contre les discriminations. Nous n’avons pas besoin de statistiques ethniques pour lutter contre les discriminations, mais d’outils innovants pour assurer l’égalité républicaine. Certains sont connus et ont même été adoptés par cette Assemblée à une large majorité. C’est le cas du CV anonyme. Mais ce gouvernement, comme le précédent, se refuse toujours à prendre les décrets d’application. Votre texte, inutile et dangereux, illustre bien votre conception de l’immigration. Quand cesserez-vous de politiser à outrance ce débat ? L’immigration, si elle reste une question politique, ne doit pas devenir un filon électoral qu’il suffirait d’exploiter régulièrement. Le journaliste du New York Times observait encore : « les questions d’immigration font ressortir les pires instincts des hommes politiques français, qui devraient être plus raisonnables ». Les mesures que vous proposez tendent, de fait, à criminaliser l’immigration, à faire de tout immigrant un délinquant potentiel, comme le prouve l’extension des tests ADN jusque là réservés aux délinquants sexuels… Lire la suite de cet article »